Plan de Prévention des Risques Technologiques

 

  Une réunion publique se tiendra en mairie le 20 avril 2010 à 19h, concernant le projet d'arrêté pour le site de la société Archimica.
 
En application de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et son décret d'application n° 2005-1130 du 07 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques imposant la mise en place d'un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) autour de tous les sites soumis à Autorisation avec Servitudes.

Conformément à l'article R 515-40 du code de l'Environnement, l'élaboration d'un PPRT doit être prescrite par un arrêté préfectoral.
Le rapport annexé présente les éléments permettant d'aboutir à un projet d'arrêté pour le site de la société Archimica à Bon Encontre.
Le projet d'arrêté annexé présente les représentants associés à l'élaboration du PPRT : société Archimica, commune de Bon Encontre, CAA, comité local d'information et de concertation (CLIC) créé autour de l'établissement (article 4) ainsi que les modalités de concertation (article 5). 
La concertation s'effectue pendant toute la phase d'élaboration du projet, avec les habitants, les associations locales et toutes les personnes intéressées. Les documents produits aux phases clefs de la procédure (rapport et arrêté de prescription du PPRT, cartes des aléas et des enjeux, extraits du premier projet soumis à la réunion visée par l'article 4) et tenus à la disposition du public :

 -      affichage en mairie

-      sur le site internet www.risques.aquitaine.gouv.fr

-      tout site vers lequel les parties associées sont invitées à faire des liens (commune, Préfecture et services de l'Etat, exploitant, associations).

 Les observations des habitants et des personnes intéressées peuvent être recueillies sur un registre en mairie ou par formulaire électronique accessible par le site internet (rubrique contact).

Pour plus de détails :
Rapport lancement
Arrêté prescription 
Carte des enjeux
Superposition des enjeux et des aléas
Superposition enjeux et aléa surpression
Superposition enjeux et aléa thermique
Superposition enjeux et aléa toxique 
  

Lundi, 22 Mars 2010 09:54