Reconnaissance de Catastrophes Naturelles
"Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse" - Période du 1er Octobre 2017 au 31 Décembre 2017 : Arrêté paru au Journal Officiel du 07 avril 2019. Vous disposez de 10 jours à compter du 07 avril pour prendre contact avec votre assurance.