Bon-Encontre obtient gain de cause

La justice a annulé l'arrêté autorisant le remblaiement de la carrière par des pneumatiques et des déchets inertes.

Le 19 mai, le Tribunal administratif de Bordeaux examinait une requête déposée par la commune de Bon-Encontre en annulation de l'arrêté préfectoral autorisant la société TOVO a remblayer sa carrière du plateau de St Ferréol avec des pneumatiques et des déchets inertes de chantiers du BTP.

Le Tribunal administratif a rendu, le 16 juin dernier, sa décision donnant gain de cause à la commune et ordonnant l'annulation de l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2007.
Il prévoit aussi le versement par l'Etat de la somme de 1200€ à Bon-Encontre, et rejette les conclusions de la société Entreprise TOVO.

Ce résultat est encourageant dans le combat pour la protection de l'environnement engagé par la commune et l'association "Bon-Encontre Environnement", présidée par Monsieur SCHIEF.

Mercredi, 13 Juillet 2011 13:19