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Plateforme de tri et de valorisation des déchets du bâtiment et des travaux publics

Par courrier en date du 1er octobre 2009, Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne nous avait informé que le dossier  déposé par Mme Evelyne TOVO, en vue d'être autorisée à exploiter une plate-forme de tri et de valorisation des déchets du BTP sur le site de la carrière, ferait l'objet d'une enquête publique d'un mois, soit : du 26 octobre au 26 novembre 2009 inclus.

Cette enquête publique au titre des ICPE étant terminée depuis le 26 novembre, le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Bordeaux vient de rendre ses conclusions.

Ainsi, nous avons été destinataires de ce rapport en date du 21 janvier 2010, et, conformément aux dispositions du code de l'environnement, ces conclusions sont mises à la disposition du public pendant un délai d'un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, soit jusqu'au 26 novembre 2010.

Ce dossier est également consultable en mairie.

Rapport du commissaire enquêteur