Reconnaissance de l'Etat de Catastrophes Naturelles

Reconnaissance de Catastrophes Naturelles

"Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse" - Période du 1^er Janvier 2017 au 30 Septembre 2017 : Arrêté Ministériel du 18 septembre 2018 paru au Journal Officiel le 20 octobre 2018.
"Inondations et coulées de boues du 5 juin 2018" - Orage du 5 juin 2018 : Arrêté Ministériel du 17 septembre 2018 paru au Journal Officiel du 20 octobre 2018.
Vous disposez de 10 jours à compter du 20 octobre 2018 pour prendre contact avec votre assurance.

Mise à jour le Lundi, 29 Octobre 2018 16:20