Séance du 09.06.2010
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 JUIN 2010
Compte rendu succinct
L’AN DEUX MILLE DIX, le 9 juin, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE dûment convoqué le 2 JUIN, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel LAUZZANA, Maire.
Etaient présents : M. LAUZZANA Michel, M. TREY-D’OUSTEAU Pierre, MME BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, MME SCHMITT Rose-Marie,
MM. ZALATEU Jean-Jacques, BORDES Michel, MMES SABATTE Martine, LAPEYRE Jacqueline, BARRY Martine, MM. FATH Gilles, LEMAIRE Jean-Marc, MME VERLHAC Jacqueline, M. VALENTIN Michel, MMES LAPEYRE Brigitte, VILLA Pierrette, M SIMONITI Bernard, MME LENEE Sandrine (à partir du point 9), MM.MUNCH Alain, SALLES Daniel.
Etaient représentés :
- M. CORNE René (pouvoir à Monsieur M. LAUZZANA)
- M. AMELING Christian (pouvoir à Madame LAPEYRE
Jacqueline)
- MmeVIEZZI Nadine (pouvoir à Mme Rose-Marie SCHMITT)
-Mme TERRE Patricia (pouvoir à Mme Brigitte LAPEYRE)
-Mme MAGNES Sandrine (pouvoir à Mme Simone BARRAULT)
Etaient absents : - Monsieur François MEYNARD
- Mme Elda SCUDETTI
- Mme Nathalie BADENS
- Monsieur Jean-François LECOURT
- Mme Sandrine LENEE (jusqu’au point 8)
1. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’AGEN : DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT – POLITIQUE DE LA VILLE
A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal décide de solliciter de la CAA, au titre
de la politique de la ville, une subvention d’un montant de 2000 euros afin de renouveler le matériel informatique du « service jeunesse »
2. PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE) / PHASE DE CONCERTATION.
A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal approuve la mise en concertation relative au plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics, via les services de la C.A.A. ; M. J-J. ZALATEU en sera le rapporteur du bilan.
3. VENTE DE TERRAIN « CHAMP DE LIMAC » A HABITALYS
A L’UNANIMITE, le conseil municipal autorise M. le Maire à vendre moyennant l’euro symbolique à HABITALYS, le terrain situé Champ de Limac, cadastré AT 150,153, 156, 157 et 160, pour la réalisation de 18 logements sociaux. Une convention tripartite sera signée avec la C.A.A. et HABITALYS pour cette réalisation.
4. HALTE GARDERIE : REMPLACEMENT TEMPORAIRE DE LA DIRECTRICE
A l’UNANIMITE, le conseil municipal approuve le recrutement d’un agent contractuel destiné à remplacer la directrice de la Halte-Garderie durant son congé maternité et le congé parental qui suivra ; ce à compter du 1/7/2010.
5. PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
A L’UNANIMITE, le conseil municipal approuve la création d’un poste de rédacteur chef à compter du 1er Août 2010, destiné à permettre la promotion de l’agent titulaire de l’examen professionnel depuis 2008 ; ce à compter du 1er Août 2010.
6. CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL : EMPLOIS SAISONNIERS
Pour les besoins saisonniers, 14 agents contractuels seront embauchés à temps complet et répartis sur trois périodes successives de 3 semaines du 14 Juin au 3 Septembre 2010. Ils seront rémunérés sur la base A.T. 2ème classe – 1er échelon. VOTE : POUR, à l’unanimité.
7. DEMANDE DE SUBVENTION : ASSOCIATION LES AMIS DE SAINTE RADEGONDE
A L’UNANIMITE, le conseil attribue une subvention complémentaire de 400 Euros à l’association afin de lui permettre de couvrir les frais engendrés par l’inauguration des travaux de restauration de cet édifice.
8. DEMANDE DE SUBVENTION : ASSOCIATION RADIO BULLE
Cette radio locale, reprise par une nouvelle équipe en avril 2009 par une nouvelle équipe, après avoir connu une période de déclin, sollicitait une aide. Une subvention sur la base de 0.15 euro par habitant lui est accordée, soit environ 900 euros. VOTE : POUR, à l’unanimité.
9. DEMANDE SUBVENTION : ASSOCIATION VIDEO EMOTION 47
Cette association a filmé les différentes étapes des travaux de restauration de l’église et produit le film qui sera projeté à l’occasion de l’inauguration ; une subvention exceptionnelle, d’un montant de 400 euros, lui est accordée pour cette action. VOTE : POUR, à l’unanimité.
10. AVIS SUR LE PERIMETRE DU PPRT ARCHIMICA
A l’UNANIMITE, le conseil municipal donne un avis favorable sur le rayon de 210 mètres proposé par l’exploitant, en fonction des études menées.
11. DELEGATION AU MAIRE : CONSTITUTION DU PARTIE CIVILE
Le conseil municipal donne un avis favorable de rajouter au 16e point des délégations données par le C.M. à M. le Maire la possibilité d’ester en justice avec tous pouvoirs, notamment en se portant partie civile.
VOTE : POUR : 21 – ABSTENTIONS : 4 (Mme VILLA, MM. MUNCH, SIMONITI, SALLES)
AFFICHE LE 17 JUIN 2010
Mise à jour le Lundi, 28 Juin 2010 07:54 Lundi, 28 Juin 2010 07:49