Séance du 21.09.2010

COMPTE RENDU SUCCINCT

 L’AN  DEUX MILLE DIX, le 21 Septembre, le Conseil Municipal de la Commune de  BON-ENCONTRE dûment convoqué le 14 Septembre 2010, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel LAUZZANA, Maire. 

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29 

Etaient présents : M. LAUZZANA Michel, MM. TREY-D’OUSTEAU Pierre, MME BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, MME SCHMITT Rose-Marie, M. ZALATEU Jean-Jacques, MME TERRE Patricia, M. BORDES Michel,MMES SABATTE Martine, LAPEYRE Jacqueline, M. CORNE René, MME BARRY Martine,   M. AMELING Christian,  M. VALENTIN Michel,  MMES BADENS Nathalie, MAGNES Sandrine (jusqu’au point 10 inclus), LAPEYRE Brigitte, VILLA Pierrette, MM. SIMONITI Bernard, LECOURT Jean-François, MME LENEE Sandrine (jusqu’au point 5), MM. MUNCH Alain,  SALLES Daniel.

Etaient représentés :  - M.  LEMAIRE  Jean-Marc (pouvoir à M. Marcel VINDIS)   
                                       - MME VERLHAC Jacqueline (pouvoir à M.Michel BORDES)
                                       - MME  MAGNES Sandrine  (pouvoir à M.J-J. ZALATEU) à partir du point 11    
                                       - M. François MEYNARD (Pouvoir à M. LECOURT)

Etaient absents :        - MME Elda SCUDETTI  
                                      - M. Gilles FATH
                                      - MME Nadine VIEZZI                
                                     - Mme Sandrine LENEE à partir du point 6 inclus 

Les rapports des Conseils Municipaux du  26 05 2010 et du 09 06 2010 sont adoptés.

1.                  RAPPORT D’ACTIVITE 2009 CAA

Le conseil municipal prend acte de la communication de ce rapport.
Tous les points suivants, inscrits à l’ordre du jour, sont adoptés à l’UNANIMITE.

2.                  DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIAL  - Modification Tranche 2010

En raison du report du projet « construction école maternelle cantine et cours à St Férréol »  la demande de subvention au titre du F.S.T. est modifiée ; la subvention demandée (25.120 euros) concerne la mise aux normes de l’école actuelle. 

3.                  ECOLE DE ST FERREOL - DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT ET CONSEIL GENERAL  -  MODIFICATION DEMANDE DE SUBVENTION

Pour la même raison, les subventions demandées au C.G. et à la Préfecture doivent être modifiées. La  nouvelle demande porte, pour chaque entité, sur la somme de 22.904 euros (35% du montant des travaux) 

4.                  A TOUT PLIE - DEMANDE DE SUBVENTION

En raison des nouveaux chiffres de la population, la subvention accordée est revue. Elle sera donc de 4182 Euros pour 2010. 

5.                  TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION

Le conseil municipal décide de la création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine de seconde classe. 

6.                  CENTRE DE GESTION : CONVENTION SERVICE PUBLIC  TEMPORAIRE

Une convention sera signée avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale afin de permettre à la Commune, en cas de besoin, de recourir au personnel de remplacement qu’il propose ; la commune garde cependant la possibilité d’avoir un recours direct à des contractuels.

7.                  CENTRE DE GESTION – CAISSE DES DEPOTS  ET  CONSIGNATIONS  COMMUNE : CONVENTION RETRAITE

L’actuelle convention est reconduite pour une durée de 6 mois, en attendant la nouvelle convention qui doit prendre effet.

8.                  REGIES MUNICIPALES : INDEMNITES DE REGISSEURS

Le conseil se prononce pour l’attribution d’une indemnité de 110 euros annuels à chacun des régisseurs de la Commune. 

9.                  PAVE : BILAN DE CONCERTATION ET PERIMETRE

Le bilan de la concertation concernant le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics est approuvé, ainsi que son périmètre. Il sera tenu à la disposition du public. 

10.              DEMANDE DE SUBVENTIONS – MUSIQUENVIE

Une subvention d’un montant complémentaire de 2792 euros est allouée à MUSIQUENVIE, portant le montant annuel de la subvention accordée à 36697 EUROS. 

11.              OFFICE DE TOURISME DE BON-ENCONTRE - DEMANDE DE   CLASSEMENT

Les offices de tourisme ont vu leurs règles de classement changer. Le dossier concernant la demande de l’office de tourisme de Bon-Encontre reçoit l’aval du conseil.  

12.              DEMANDE DE SUBVENTION CUCS

Le conseil autorise M. Le Maire à solliciter la participation de la C.A.A., à hauteur de 1000 Euros, pour l’action « AVENTURES URBAINES 2010 » 

13.              INFORMATION SUR LE NOUVEAU LOGO

Le conseil est informé du choix concernant le nouveau logo qui sera intégré progressivement à la charte graphique pour tous les documents de communication de la Commune.

Mise à jour le Lundi, 11 Octobre 2010 07:54 Lundi, 04 Octobre 2010 09:53