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Délibérations - Annexes
Délibérations du 25 juin 2019
2019.29 CONVENTION SERVICES PARTAGES
AR-Avenant 1 - convention MAD PARTIELLE pluvial Bon-encontre
2019.41 VIDEO PROTECTION
Demande d'autorisation videoprotection ANNEXE
2019.30 GROUPEMENT COMMANDE DECHETS
AR-Conventiondegroupementdecommandes
2019.42 MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS
2019.31 JUMELAGE 5ème COMPAGNIE
AR-PACTE DE JUMELAGE
2019.43 MISE A DISPO ALIJPA
2019.32 DAREL RAPPORT ACTIVITE
AR-RAPPORT ACTIVITE DAREL 2017
2019.44
CONVENTION OBJECTIFS MUSIQUENVIE
AR-CONVENTION MUSIQUENVIE
2019.33 CONVENTION COLLEGE
AR CONVENTION COLLEGE
2019.45 CONVENTION OBJECTIFS HISTOIRE ENFANTS
AR-CONVENTION histoires d’enfants
2019.34 POLAR'ENCONTRE
2019.46 CONVENTION OBJECTIFS RCBB
AR-CONVENT rcbb 2019
2019.35 VENTE LOCAL RUE DE LA REPUBLIQUE
2019.47 REGLEMENT INTERIEUR EAJE
AR-REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
2019.36 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
2019.48 CONVENTION LAEP
AR-Convention LAEP BE
2019.37 AIDE A L'EMPLOI SPORTIF
Projet de Convention Aide à l'emploi sportif tcbe
2019.49 APROBATION PPBE
AR-PPBE Validé
2019.38 SUBV EXCEPTIONNELLE RCBB
2019.50 ACQUISITION TERRAIN VIGUIE
2019.39 SUBV EXCEPTIONNELLE SABBE
2019.51 AVENANT IMPASSE DELBUGUET
AR-Avenant 1 - convention de mandat DELBUGUET BE
2019.40 SUBV EXCEPTIONNELLE TENNIS
2019.52 SANITAIRES Ste Radegonde
AR-conv mandat wc cimetière ste radegonde - VU SJ (002
)
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