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Délibérations - Annexes
Délibérations du 29 septembre 2020
2020.51
INSTALLATION Mme ESPINASSE
2020.62
CONVENTION AA RESEAUX ELECTRIQUES
AR-Projet de convention FDC réseaux électriques
2020.52
BILAN ZAC ST FERREOL
AR-BILAN 2019 ZAC ST FERREOL (2)
2020.63
RAPPORT CRC
AR-rapport CRC
2020.53
SECURITE ROUTIERE
2020.64
PLAINE DE CHARPEAU PARTICIPATION FINANCEMENT OPERATIONS LOGEMENTS SOCIAUX
AR-Projet convention tripartite Plaine de charpeau
2020.54
DESIGNATION ELUS CLI DE GOLFECH
2020.65
ALLEE DE LA VIERGE PARTICIPATION FINANCEMENT OPERATIONS LOGEMENTS SOCIAUX
AR-Projet convention tripartite Allée de la vierge
2020.55
GROUPEMENT DE COMMANDES DESIGNATION REPRESENTANTS
2020.66
AIDE A L'EMPLOI SPORTIF RCBB
AR-projet de Convention Aide à l’emploi sportif tcbe
2020.56
OCCUPATION DOMAINE PUBLIC MR LODETTI
AR-Convention occupation privative du domaine public1
2020.67
CT DESIGNATION DES REPRESENTANTS
2020.57
CCID
2020.68
CHSCT DESIGNATION DES REPRESENTANTS
2020.58
MAITRISE OUVRAGE TERRITOIRE 47
2020.69
MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
2020.59
AA COMMISSIONS PERMANENTES
2020.70
ASSURANCES STATUTAIRES
2020.60
SIVU de DAREL
AR-RAPPORT D’ACTIVTE 2019 - SIVU DE DAREL
2020.71
MODIFICATION OUVERTURE EAJE
2020.61
CONVENTION AA BASSIN BARRE
AR-Projet de convention financière Barre
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