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Délibération 14 décembre 2022
2022.70
AA COMMISSION TRANSITION NUMERIQUE
2022.77
AUTORISATION D'ENGAGER
2022.71
APPROBATION CTG
AR-Projet convention CTG AA-V2 du 13-10-22
2022.78
LISTE DES BIENS MEUBLES
2022.72
VALIDATION ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
2022.79
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
2022.73
SIVU DE DAREL RAPPORT D'ACTIVITE 2021
AR-RAPPORT D’ACTIVITE SIVU DE DAREL 2021
2022.80
PRISE EN CHARGE FACTURE FOURRIERE
2022.74
POLAR ENCONTRE
2022.81
DEMANDE SUBVENTIONS AMENDES DE POLICE
2022.75
OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE
2022.82
DEMANDE DE SUBVENTION FST
2022.76
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE
AR-RÈGLEMENT INTÉRIEUR 29.11.22
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