Accueil Conseil Municipal Délibérations - Annexes

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Délibérations du 02 décembre 2015

 

Adhésion au service de dématerialisation des actes budgétaires proposé par le centre de Gestion de Lot et Garonne - Signature avenant

 Admission en non valeur
Attribution d'un fonds de concours d'investissement au SDEE 47 - Travaux d'électrification

 Budget communal 2016 article L1612-1 du CGCT autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
Centre de loisirs de St Ferreol avenant n°1 a la convention de mise à disposition de personnel communal à l'association laïque intercommunale jeux et plein air

 Décision modificative n°1
Demande de subvantion au titre de la répartition du produit des amendes de police auprés du conseil départemental

 Demande de subvantion auprés de l'agglomération d'Agen Fonds de solidarité territoriale - Tranche 2016
Demande de subvention au titre de la conservation et la restauration du patrimoine non protégé public Demande de subvention polar'encontre 2016 (11ieme édition) - budget prévisionnel 2016

Dénomination des voies desservant les habitations du lotissement de Raillassis Désignation des délégués communaux au Sivu Centre de Loisirs de Saint Ferreol

Election des membres du conseil municipal siegant au conseil d'administration du centre communal d'action sociale

 Enfouissement des réseaux electriques basse tension - protection du patrimoine paysager - Chemin de Coustassous
Installation d'un conseiller municipal

 L'aide à l'emplois sportifs
Liste des biens meubles de faible valeur à imputer en section d'investissement

Modification des statuts du Sivom Est Agen
Operation maillage pietonnier en zone rurale - Tranche 1

Ouverture des commerces le dimanche
Présentation du rapport d'activité 2014 Schéma départemental de coopération intercommunale

Taxe d'urbanisme - Demande de remise gracieuse Transfert de propriété dans le cadre de la retrocession des voies et espaces communs du lotissement Bois Beziat
ZAC Eco quartier de St Ferreol - Modifcation annexes II et III du cahier des charges de cession
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