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Délibérations du 02 décembre 2015
Adhésion au service de dématerialisation des actes budgétaires proposé par le centre de Gestion de Lot et Garonne - Signature avenant
Admission en non valeur
Attribution d'un fonds de concours d'investissement au SDEE 47 - Travaux d'électrification
Budget communal 2016 article L1612-1 du CGCT autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
Centre de loisirs de St Ferreol avenant n°1 a la convention de mise à disposition de personnel communal à l'association laïque intercommunale jeux et plein air
Décision modificative n°1
Demande de subvantion au titre de la répartition du produit des amendes de police auprés du conseil départemental
Demande de subvantion auprés de l'agglomération d'Agen Fonds de solidarité territoriale - Tranche 2016
Demande de subvention au titre de la conservation et la restauration du patrimoine non protégé public
Demande de subvention polar'encontre 2016 (11ieme édition) - budget prévisionnel 2016
Dénomination des voies desservant les habitations du lotissement de Raillassis
Désignation des délégués communaux au Sivu Centre de Loisirs de Saint Ferreol
Election des membres du conseil municipal siegant au conseil d'administration du centre communal d'action sociale
Enfouissement des réseaux electriques basse tension - protection du patrimoine paysager - Chemin de Coustassous
Installation d'un conseiller municipal
L'aide à l'emplois sportifs
Liste des biens meubles de faible valeur à imputer en section d'investissement
Modification des statuts du Sivom Est Agen
Operation maillage pietonnier en zone rurale - Tranche 1
Ouverture des commerces le dimanche
Présentation du rapport d'activité 2014
Schéma départemental de coopération intercommunale
Taxe d'urbanisme - Demande de remise gracieuse
Transfert de propriété dans le cadre de la retrocession des voies et espaces communs du lotissement Bois Beziat
ZAC Eco quartier de St Ferreol - Modifcation annexes II et III du cahier des charges de cession
Mise à jour le Jeudi, 17 Mars 2016 09:03
Lundi, 04 Janvier 2016 15:41
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