Délibérations du 24 Février 2016
ASTREINTE DE DECISION MISE A JOUR CADRES D'EMPLOI
ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS EFFACEMENT RESEAUX COUSTASSOUS
CANDIDATURE MARCHE GAZ GROUPEMENT DE COMMANDES
DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES
DESIGNATION DELEGUES CES LA ROCAL
GARANTIE EMPRUNT VIGNES DE DELBES
HALTE GARDERIE MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
INSTALLATION CONSEILLER MUNICIPAL
MARCHE GOURMAND NOUVELLE TARIFICATION
PORTAGE REPAS A DOMICILE AJOUT D'UN TARIF
PROVISION POUR RISQUES MR ET MME CAMMAS
REGLEMENT INTERIEUR MARCHE GOURMAND
REPRISE PROVISION POUR RISQUES MRS CIAPONI ET BOURGEAIS
SECURITE ROUTIERE ELU REFERENT
SOLIHA DEMANDE DE PARTICIPATION
TRANSFERT COMPETENCE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES
TRANSFERT PROPRIETE IMPASSE DU CANAL
Mise à jour le Jeudi, 17 Mars 2016 08:54 Jeudi, 17 Mars 2016 07:50