Séance du 13.12.2010
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 28
Etaient présents : M. LAUZZANA Michel, M. TREY-D’OUSTEAU Pierre,
MME BARRAULT Simone M. VINDIS Marcel, MME SCHMITT Rose-Marie, M. ZALATEU Jean-Jacques, MME TERRÉ Patricia ( jusqu’au point n° 13), M. BORDES Michel, MMES SABATTE Martine, LAPEYRE Jacqueline, M. CORNE René,
MME BARRY Martine, MM. FATH Gilles, LEMAIRE Jean-Marc , MME VERLHAC Jacqueline, M. VALENTIN Michel, MMES MAGNES Sandrine, LAPEYRE Brigitte, VILLA Pierrette, MM. MUNCH Alain, SALLES Daniel.
Etaient représentés :
Mme SCUDETTI Elda pouvoir à M. LAUZZANA Michel
M. AMELING Christian pouvoir à Mme LAPEYRE Brigitte
Mme VIEZZI Nadine pouvoir à Mme SCHMITT Rose-Marie
M. SIMONITI Bernard pouvoir à M. SALLES Daniel
Etaient absents :
Mme TERRÉ Patricia (à partir du point n° 14)
Mme BADENS Nathalie
M. LECOURT Jean Francois
Mme LENEE Sandrine
Démission de M. MEYNARD François (processus de remplacement en cours)
Approbation du rapport du Conseil Municipal du 21 septembre 2010
1. BUDGET COMMUNAL 2010 : DECISION MODIFICATIVE N° 1
Comme chaque année, le C.M. est appelé à adopter une décision modificative afin de modifier l’affectation des crédits votés au Budget, suivant les nécessités détaillées.
Vote : POUR : 21 - ABSTENTIONS : 4 ( MME VILLA, MM. MUNCH, SIMONITI, SALLES)
2. BUDGET COMMUNAL 2011 : AUTORISATION INVESTISSEMENT 25%
Le conseil se prononce pour que M. le Maire puisse engager les dépenses d’investissement de 2011
jusqu’à hauteur de 25 % des crédits ouverts pour 2010.
Vote : POUR : 21 - ABSTENTIONS : 4 ( MME VILLA, MM. MUNCH, SIMONITI, SALLES)
3. REDEVANCE RESEAUX T.I.G.F
Le conseil se prononce à l’unanimité pour le recouvrement/TIGF d’un montant de 119 €
au titre de la redevance RODP au titre de 2010.
4. ACQUISITION LOCAL CASINO ACTE DEFINITIF ET MAITRISE D’ŒUVRE
Le C.M. se prononce pour l’acquisition du local appartenant à l’immobilière CASINO, situé rue de la République (AR 260 et AR 356) et autorise M. le Maire à lancer une consultation pour désigner le Maître d’œuvre pour l’aménagement de cet espace en lieu public.
Vote : POUR : 21 - ABSTENTIONS : 4 ( MME VILLA, MM. MUNCH, SIMONITI, SALLES)
…/…
5. EXTENSION DU PERIMETRE NATURA 2000
Le C.M. donne un avis défavorable au principe de classement sur le périmètre proposé par l’Etat
et autorise M. le Maire à signer les pièces relatives à cette procédure avec mention de refus.
Vote : POUR : 23 – ABSTENTIONS : 2 (M. BORDES, MME SCHMITT)
6. QUOTIENT FAMILIAL : TARIFICATION ACCUEIL LOISIRS ET ACTIVITES JEUNESSE
Le C.M. adopte, à l’unanimité, une tarification des services tenant compte du quotient familial.
7. CUCS : DEMANDE SUBVENTION 2011
Le C.M. , à l’unanimité, autorise M. le Maire à demander les subventions auprès de l’Etat et de la C.A.A. concernant les projets 2011.
8. SUBVENTION ASSOCIATION « CITES RUGBY »
A l’unanimité, le C.M. attribue une subvention de 500 euros à cette association pour son action en direction des jeunes en difficulté scolaire.
9. CONVENTION CDG – CAISSES DE RETRAITE
A l’unanimité, le C.M. autorise M. le Maire à signer la convention avec le C.D.G. régissant les prestations relatives à la Caisse des Dépôts et Consignations
10. EMPLOIS SAISONNIERS ET OCCASIONNELS
Le C.M. décide de modifier les modalités et périodes de recrutement pour une meilleure adéquation aux besoins.
Vote : POUR : 21 - ABSTENTIONS : 4 ( MME VILLA, MM. MUNCH, SIMONITI, SALLES)
11. TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION DE POSTE
Le C.M. à l’unanimité, décide de créer un poste d’auxiliaire de puériculture principal de seconde classe, à temps complet, à compter du 01 12 2010.
12. DEMANDE DE SUBVENTION D.G.E ET CONSEIL GENERAL
A l’unanimité, le C.M. décide de demander les subventions à la Préfecture (D.G.E.) et au conseil général pour les travaux de réfection totale couverture et plafonds des locaux associatifs situés derrière la Mairie.
13. DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE
A l’unanimité, le C.M. décide de solliciter cette subvention afin de procéder à la mise en sécurité de la Route de Cazalet.
14. ENTRETIEN BERGES DU CANAL
A l’unanimité, le C.M. autorise M. le Maire à signer la nouvelle convention qui prendra effet au 01 01 2011
15. TRANSFERT DU GDF au S.D.E.E
A l’unanimité le C.M. décide de transférer la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique du gaz et, à ce titre, le pouvoir concédant, au Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (SDEE 47 à compter du 1ER Janvier 2011)
16. ECOLE DE SAINT FERREOL – RESERVE PARLEMENTAIRE
A l’unanimité, le C.M. décide de solliciter une subvention de 10.000 euros au titre de la réserve parlementaire pour les travaux à réaliser.
17. DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GENERAL - TORTIS 2011
A l’unanimité, le C.M. décide de solliciter une subvention au taux de 40 % des travaux soit 9200 euros.
AFFICHE LE 20 12 2010
Mise à jour le Lundi, 20 Décembre 2010 09:43 Lundi, 20 Décembre 2010 09:08