SÉANCE DU 15 décembre 2009
COMPTE-RENDU SUCCINCT
L’AN DEUX MILLE NEUF, le quinze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE dûment convoqué le neuf novembre, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel LAUZZANA, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : M. LAUZZANA Michel, MM. TREY-D’OUSTEAU Pierre,
VINDIS Marcel, MME SCHMITT Rose-Marie, M. ZALATEU Jean-Jacques,
MMES TERRE Patricia, SABATTE Martine, LAPEYRE Jacqueline,
SCUDETTI Elda, M. CORNE René, MME BARRY Martine, MM. FATH Gilles, LEMAIRE Jean-Marc, MME VERLHAC Jacqueline, M. AMELING Christian, MMES LAPEYRE Brigitte, VILLA Pierrette, MM. SIMONITI Bernard, LECOURT Jean François, MUNCH Alain, SALLES Daniel.
Etaient représentés :
MME SCHMITT Rose-Marie (pouvoir à M. LAUZZANA Michel)
M. BORDES Michel (pouvoir à M. TREY-D’OUSTEAU Pierre)
MME VIEZZI Nadine (pouvoir à MME BARRAULT Simone)
M. VALENTIN Michel (pouvoir à MME LAPEYRE Jacqueline)
MME BADENS Nathalie (pouvoir à MME SABATTE Martine)
MME MAGNES Sandrine (pouvoir à M. AMELING Christian)
Etaient absents :
M. MEYNARD François
MME LENEE Sandrine
Ordre du jour :
1. PRESENTATION DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE
Après présentation de la délibération faite par Monsieur AMELING « pilote » de l’opération Site Internet, Messieurs CHARLOU et CAPELLE, concepteurs et directeurs de la société « Bulle Communication » présentent le site Internet au Conseil Municipal
2. RESTAURATION SCOLAIRE : TARIFICATION 2010
VOTE : POUR : UNANIMITE
3. CUCS : DOSSIER 2010
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter la participation de l’Etat et de la Communauté d’Agglomération pour les actions suivantes :
- Activités jeunesse pour tous
- Accueil maison des jeunes
- Chantier jeunes
à solliciter la participation de l’Etat et de la Communauté d’Agglomération d’Agen au titre des crédits transversaux des CUCS pour l’année 2010 pour les actions
- Polar SLAM
à signer tout acte afférent à ces demandes de subventions.
VOTE : POUR : UNANIMITE
4. DEMANDE DE SUBVENTIONS : CONSEIL GENERAL ET DGE – NOUVELLE ECOLE DE ST-FERREOL
Le Conseil Municipal demande une subvention auprès de Monsieur le Préfet de 100 000 €, auprès de Monsieur le Président du Conseil Général, une subvention de 45 325 € et auprès de l’ADME une subvention au titre du programme HQE pour la réalisation en 2010 de la 2° tranche de cette opération d’un montant de 588 770 € HT.
VOTE : POUR : UNANIMITE
5. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Général, une subvention au titre du produit des amendes de police, au taux de 40 % sur plafond de 15 200 € HT.
VOTE : POUR : UNANIMITE
6. SDEE : MODIFICATION DES STATUTS
Le conseil Municipal se prononce favorablement à la modification de l’article 4.1 des statuts du syndicats SDEE 47
VOTE : POUR : UNANIMITE
7. RESEAUX FRANCE TELECOM : ENFOUISSEMENT ROUTE DE PECAU
Le Conseil Municipal approuve la réalisation de l’opération et autorise Monsieur le Maire à accepter :
- le devis de l’entreprise INEO pour un montant de 23 414, 09 €
- la participation de la Commune au câblage pour un montant de 1 490, 40 € TTC
- le remboursement par FRANCE TELECOM pour un montant de 2 533, 24 € TTC
l’estimation finale à la charge de la commune s’élevant à 22 371,25 € TTC
VOTE : POUR : UNANIMITE
8. RENOUVELLEMENT PROTOCOLE ACR IMMO GOLF
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à céder la parcelle C 815 d’une superficie de 1 ha 40 a moyennant la somme de 20 K€, à signer l’avenant de prorogation d’un an au protocole d’accord et tous les documents afférents à cette cession de terrain, et d’inscrire les crédits au budget de l’exercice.
VOTE : POUR : UNANIMITE
9. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SIVU SPORTS BOE/BON ENCONTRE
Le Conseil Municipal procède à l’élection des délégués
Sont élus :Monsieur AMELING Christian, délégué titulaire et Monsieur SALLES Daniel, délégué suppléant.
VOTE : POUR : UNANIMITE
10. CREATION DES EMPLOIS SAISONNIERS SERVICE JEUNESSE
Le Conseil Municipal décide de recruter des agents contractuels pour les périodes des vacances scolaires.
VOTE : POUR : UNANIMITE
11. PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
Le Conseil Municipal donne un avis favorable sur les modalités de concertation à l’élaboration du PPRT D’Archimica et approuve la proposition citée.
VOTE : POUR : UNANIMITE
Mercredi, 17 Février 2010 15:49