Séance du 02.03.2010

Commune de BON-ENCONTRE

CONSEIL MUNICIPAL

Du 02 MARS 2010

Compte rendu succinct

L’AN  DEUX MILLE DIX, le deux Mars, le Conseil Municipal de la Commune de 

BON-ENCONTRE dûment convoqué le 24 février 2010, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel LAUZZANA, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Etaient présents : M. LAUZZANA Michel, MM. TREY-D’OUSTEAU Pierre,

MME BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, MME SCHMITT Rose-Marie,

M. ZALATEU Jean-Jacques, MME TERRE Patricia, M. BORDES Michel,

MMES SABATTE Martine, LAPEYRE Jacqueline, M. CORNE René,

MME BARRY Martine, MM. FATH Gilles, LEMAIRE Jean-Marc, MME VERLHAC Jacqueline, M. AMELING Christian, MME VIEZZI Nadine, M. VALENTIN Michel,  MMES BADENS  Nathalie (jusqu’au point 4) MAGNES Sandrine, LAPEYRE Brigitte, VILLA Pierrette, MM. SIMONITI Bernard, M. LECOURT Jean-François, MM. MUNCH Alain, SALLES Daniel.

Etaient représentés :      

      -  MME BADENS Nathalie (pouvoir à M. FATH Gilles (à partir du point 5)

    - MME SCUDETTI Elda (pouvoir à  Mme Martine BARRY)

    - MME LENEE Sandrine (pouvoir à  M. LECOURT Jean-François)

Etait absent : M. François MEYNARD

Approbation du rapport du Conseil  Municipal du 24 novembre 2009

Approbation du rapport du Conseil  Municipal du 15 décembre 2009

1.       LISTE DES MARCHES PUBLICS NOTIFIES EN 2009

Conformément aux textes en vigueur, M. le Maire rend compte aux élus, qui en prennent acte,  des marchés publics qu’il a passés en vertu des pouvoirs qui lui ont été donnés par le C.M. (article L 2122-22 du C.G.C.T.)

2.      DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2010

Conformément à la Loi du 6 Février 1992, le Débat d’Orientations Budgétaire a lieu dans les deux mois qui précèdent le vote annuel du budget primitif ; M . le Maire a présenté au Conseil Municipal, qui en a pris acte,  les orientations pour 2010 en matière de recettes et de dépenses.               

3.       COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’AGEN : AVIS SUR L’EXTENSION DU PERIMETRE DE LA CAA AU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BAJAMONT

La commune de BAJAMONT a manifesté son désir de faire partie de la C.A.A. Le Conseil Municipal de Bon-Encontre émet, à l’unanimité, un avis favorable à cette entrée.

4.       COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’AGEN : DEMANDE DE SUBVENTION

       AU TITRE DE FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE

       A l’unanimité, le conseil municipal se prononce pour la demande des subventions au titre du Fonds de Solidarité Territoriale auprès de la C.A.A. pour sept catégories de travaux éligibles ( voirie, dépendances de voirie départementale,  espaces publics, équipements de proximité, accessibilité, développement durable et économies d’énergie) pour les divers projets en cours.

5.       COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’AGEN : TRANSFERT DES MISSIONS A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de transférer l’ensemble des missions de la commission communale à la commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées.

6.       ELABORATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE) ET DU DIAGNOSTIC DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP).

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de lancer les études relatives à l’élaboration du Plan de Mise en Accessibilité (PAVE) et du diagnostic des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.)

7.       SIVOM EST D’AGEN : MODIFICATION DES STATUTS

L’adhésion de la C.A.A. au SIVOM AGEN EST pour les compétences AEP et assainissement implique la modification des statuts de cette entité qui devient un syndicat mixte.

Vote : Pour, à l’unanmité.

8.       SIVOM EST D’AGEN : DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMUNE

Suite aux modifications évoquées au point précédent, il convenait de procéder à la désignation de deux délégués titulaires et de deux suppléants. Le conseil a désigné : MM. AMELING et VINDIS en qualité de titulaires et MM. TREY D’OUSTEAU et ZALATEU en qualité de suppléants.

Vote : Pour : 22, Abstentions : 6 (LECOURT, LENEE, MUNCH, SIMONITI, SALLES, VILLA.)

9.       CONVENTION DDE : DENONCIATION

La C.A.A. a décidé en Juin 2009 de créer un service communautaire d’urbanisme ; la commune de Bon-Encontre confiait l’instruction de ses dossiers concernant le droit du sol à la D.D.E.(actuelle D.D.T.) ; il convenait donc de dénoncer la convention en question et de signer une convention de partenariat avec la C.A.A.

Vote : Pour : 24, Abstentions : 4 (, MUNCH, SIMONITI, SALLES, VILLA )

10.   AMICALE DES MAIRES 47 : AIDE AUX SINISTRES DE HAITI

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce pour l’attribution, via l’amicale des Maires, d’une subvention de 400 euros.

11.   PACT HABITAT ET DEVELOPPEMENT : DEMANDE DE SUBVENTION

Afin d’équilibrer les frais d’instruction des 6 dossiers concernant des Bon-Encontrais, une subvention de 456 Euros lui  est attribuée, à l’unanimité.

12.   OFFICE DU TOURISME BON-ENCONTRE : RENOUVELLEMENT CONVENTION

A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour la signature d’une nouvelle convention d’objectifs, dont les termes seront inchangés par rapport à la précédente.

13.   CDG : CONVENTION SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

A l’unanimité le C.M. décide autorise M. le Maire à signer cette convention relative aux prestations de médecine du travail des agents non titulaires.

14.   DEMANDE SUBVENTION POLAR 2010

Le conseil municipal décide de verser à l’Association »A livre ouvert », à titre d’acompte sur les subventions C.A.A., Commune, Département, Région, une somme de 7000 Euros pour l’édition 2010 du Salon « POLAR’ENCONTRE »

Vote : Pour : 21 (Mme Jacqueline LAPEYRE, Pte de l’Association, ne participe pas au vote)

          Abstentions : 6  (LECOURT, LENEE, MUNCH, SIMONITI, SALLES, VILLA)

Mercredi, 10 Mars 2010 13:29