CONSEIL MUNICIPAL
Du 14 AVRIL 2010
Compte rendu succinct
L’AN DEUX MILLE DIX, le 14 avril, le Conseil Municipal de la Commune de
BON-ENCONTRE dûment convoqué le 8 avril 2010, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel LAUZZANA, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : M. LAUZZANA Michel, MM. TREY-D’OUSTEAU Pierre,
MME BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, MME SCHMITT Rose-Marie,
M. ZALATEU Jean-Jacques, MME TERRE Patricia, M. BORDES Michel,
MMES SABATTE Martine, LAPEYRE Jacqueline, M. CORNE René,
MM. FATH Gilles, LEMAIRE Jean-Marc, MME VERLHAC Jacqueline,
M. AMELING Christian, MME VIEZZI Nadine (à partir du point 5),
M. VALENTIN Michel, MME MAGNES Sandrine(à partir du point 3) ,
MMES LAPEYRE Brigitte, VILLA Pierrette, MM. SIMONITI Bernard, LECOURT Jean-François, MM.MUNCH Alain, SALLES Daniel.
Etaient représentés :
- MME BADENS Nathalie (pouvoir à M. FATH Gilles )
- Mme BARRY Martine (pouvoir à M. TREY D’OUSTEAU)
- M. MEYNARD François (pouvoir à M. LECOURT
Jean-François)
Etaient absentes : - Mme VIEZZI Nadine, jusqu’au point 4 inclus
- Mme MAGNES Sandrine, jusqu’au point 2 inclus
- Mme SCUDETTI Elda
- MME LENEE Sandrine
Approbation du rapport du Conseil Municipal du 10 Février 2010
1. COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Le compte administratif 2009, s’équilibrant en section de fonctionnement à 7279516,29 € et 2075404,28€ en investissement, avec pour excédents respectifs : 1983721,72€ et 450664,72 €, est adopté par : 18 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS (MM. SIMONITI, SALLES , MUNCH, LECOURT, MEYNARD, Mme VILLA) – Monsieur LAUZZANA, Maire, ne participait pas au vote.
2. COMPTE DE GESTION 2009
Le compte de gestion 2009 dressé par le Receveur est approuvé par : 19 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS (MM. SIMONITI, SALLES , MUNCH, LECOURT, MEYNARD, Mme VILLA)
3. AFFECTATION DU RESULTAT
Par 22 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS ((MM. SIMONITI, SALLES , MUNCH, , Mme VILLA), le C.M. approuve l’affectation suivante :
LIBELLE |
INVESTISSEMENT |
|
Excédent de financement de l'exercice (résultat de l’exercice) |
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539 416,43 € |
Excédent de financement cumulé (résultat de clôture) |
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450 664,72 € |
Restes à réaliser en dépenses |
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786 281,61 € |
Restes à réaliser en recettes |
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240 620,38 € |
Besoin total de financement |
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94 996,51 € |
4. VOTE DU TAUX DES TAXES 2010
Par 20 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS (MM. SIMONITI, SALLES , MUNCH, LECOURT, MEYNARD, Mme VILLA) le conseil municipal se prononce sur les taux suivants :
· Taxe foncière non bâti : 99,85 %.
5. BUDGET PRIMITIF 2010
Par 21 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (LECOURT, MEYNARD) et 4 VOIX CONTRE (MM. SIMONITI, SALLES , MUNCH, , Mme VILLA) le Budget 2010, qui s’équilibre en recettes et dépenses à :
· section de fonctionnement : 7 696 526,08 €
· section d’investissement : 2 975 359,74 €
est adopté.
6. SUBVENTIONS 2010
Les subventions sont adoptées à l’unanimité, à l’exception de celles accordées à l’association « A Livre Ouvert » notamment pour « Polar’Encontre » , qui sont accordées par 20 VOIX POUR (Mme Jacqueline LAPEYRE ne participait pas au vote) et 6 ABSTENTIONS (MM. SIMONITI, SALLES , MUNCH, LECOURT, MEYNARD, Mme VILLA)
7. SIVU-SPORTS – PRODUIT FISCAL 2010
A l’unanimité, le conseil municipal décide de participer à hauteur de 379 019 Euros aux dépenses du sivu-sports. Cette somme sera transformée en produit fiscal.
8. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Les suppressions des postes rendues nécessaire par les avancement de grade, départs et mutations, sont adoptées à l’unanimité par le Conseil Municipal.
9. SUPPRESSION D’UN POSTE D’ENSEIGNANT – ECOLE GEORGES BRASSENS : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis défavorable à la suppression d’un poste d’enseignant à l’Ecole Georges Brassens, à la rentrée 2010.
10. TRAVAUX STE RADEGONDE : AVENANT TRAVAUX
L’avenant n° 1 concernant la restauration des façades et toitures de l’Eglise pour le Lot « Maçonnerie » (incidence 4,60%) est adopté à l’unanimité.
11. BASILIQUE : RENOUVELLEMENT DEMANDE DE SUBVENTION
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de renouvellement la demande de subvention faite au Conseil Général, pour un montant de 7320 euros (40 % du coût de l’opération)
Affiché le 21 Avril 2010
Lundi, 03 Mai 2010 09:11