Séance du 10 février 2010

L’AN  DEUX MILLE DIX, le dix févier, le Conseil Municipal de la Commune de 

BON-ENCONTRE dûment convoqué le 04 février 2010, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel LAUZZANA, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Etaient présents : M. LAUZZANA Michel, MM. TREY-D’OUSTEAU Pierre,

MME BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, MME SCHMITT Rose-Marie,

M. ZALATEU Jean-Jacques, MME TERRE Patricia, M. BORDES Michel,

MMES SABATTE Martine, LAPEYRE Jacqueline, M. CORNE René,

MME BARRY Martine, MM. FATH Gilles, LEMAIRE Jean-Marc, M. AMELING Christian, MME VIEZZI Nadine, M. VALENTIN Michel,  MMES MAGNES Sandrine, LAPEYRE Brigitte, VILLA Pierrette, MM. SIMONITI Bernard, MME LENEE Sandrine, M. SALLES Daniel.

Etaient représentés :      

      -  MME BADENS Nathalie (pouvoir à M. FATH Gilles)

    - MME SCUDETTI Elda (pouvoir à  M. LAUZZANA Michel)

    - MME VERLHAC Jacqueline (pouvoir à M. ZALATEU Jean-Jacques)    - M. LECOURT Jean-François (pouvoir à  Mme LENEE Sandrine)

    - M. MUNCH Alain (pouvoir à M. SIMONITI Bernard)

Etait absent : M. François MEYNARD

ORDRE DU JOUR : DEMANDE DE REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE BON ENCONTRE

Le Conseil Municipal décide :

-         de confirmer sa demande à la CAA d’exercer son droit de préemption sur le terrain LESCOUL/LESTIEU situé en zone UX du POS

-         de demander à la CAA d’engager la procédure de révision simplifiée du POS de BON-ENCONTRE, en vue de rendre réalisable le projet d’habitat social.

VOTE : POUR à l’unanimité

AFFICHE le 11 février 2010

Mercredi, 17 Février 2010 16:00