Accueil COVID-19 Services Mairie

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimerEnvoyer


urbanisme service


Le service urbanisme réceptionne toujours les demandes d’urbanisme par courrier, en assure la pré-instruction et le conseil auprès des pétitionnaires.
Elles sont ensuite transmises aux services instructeurs de l’Agglomération d’Agen. Toutefois, il est précisé que des dispositions particulières ont été prévues pour reporter les délais d’instructions.Ainsi, les délais ont été prolongés pendant la période d’urgence.

Une période dérogatoire a été mise en place jusqu’au 20 juin 2020. Pendant cette période, aucun acte ne sera tacite, les délais de recours, de contrôle sont également suspendus.

Les dossiers d’urbanisme ne pourront être transmis au contrôle de légalité qu’après le 25 juin 2020.

Les délais règlementaires s’appliqueront de nouveau à partir du 21 juin 00h00.

Renseignements : 05.53.77.07.77 / 05.53.77.25.17
Mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.