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ÉLECTIONS

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Nous avons reçu une instruction du Ministre de l’Intérieur, Christophe CASTANER, destinée aux Maires concernant le report du second tour des élections municipales et la prorogation des mandats. Par application de la Loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, et de manière synthétique, pour notre commune, il faut retenir :

o Les conseillers municipaux et communautaires conservent leur mandat jusqu’à l’entrée en fonction des conseillers nouvellement élus.

o Les assemblées constituées en exercice avant le premier tour continuent de délibérer de manière régulière.

o Les délégations au maire sont également prorogées.

o Il en va de même pour les délibérations classiques relatives aux indemnités

o Organisation du second tour : le 23 mai au plus tard le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur les risques sanitaires

Deux hypothèses :

• Si le second tour peut être organisé : il aura lieu au plus tard en juin 2020 (date fixée par décret au plus tard le 27 mai)

• Si la situation sanitaire exige de reporter de nouveau le second tour, une nouvelle loi sera nécessaire pour organiser un nouveau scrutin, avec deux tours et prolonger encore le mandat des conseillers sortants.

Le prochain renouvellement général aura lieu en mars 2026.

Renseignements : 05.53.77.07.65 / 05.53.77.07.62
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