Installer une banderole
La demande
Faites une demande de diffusion pour votre association en remplissant le formulaire ci-dessous auprès du service associations.
L’installation de la banderole
Si j’obtiens un accord favorable, je devrai installer la banderole aux lieux définis par la Mairie :
- Devant Intermarché
- À l’entrée du Stade / Tortis
- Au rond-point devant l’enseigne Bric-à-Brac
- Sur les barrières au rond-point en face de la place du marché
- Sur la RD813, au rond-point de Leclerc, côté bon encontrais
- Au croisement de la croix de Toulza (selon certaines conditions)
Je devrais dans tous les cas respecter la réglementation :
L’ArticIe R418-5 du Code de la Route indique que la publicité et les enseignes publicitaires et pré-enseignes sont interdites sur l’emprise des voies ouvertes à la circulation publique, à l’exception de la publicité peinte ou fixée sur des véhicules circulant ou stationnant régulièrement sur les voies ouvertes à la circulation publique = ne pas gêner la visibilité des véhicules ou panneaux de signalisation.
Article R.581-22-1 : la publicité est interdite « sur les plantations, les poteaux de transport et de distribution électrique, les poteaux de télécommunication, les installations d’éclairage public ainsi que les équipements publics concernant la circulation routière, ferroviaire… »
L’installation pourra être faite le week-end précédent la manifestation et devra être retirée 24h après la manifestation.
