Organiser une tombola
La demande
Pour organiser une tombola, je remplis le formulaire Cerfa 11823*03.
Je peux également me le procurer à l’accueil de la mairie.
Je finalise ma demande en remplissant le formulaire ci-dessous et en joignant le formulaire Cerfa préalablement rempli.
Les pièces à fournir
- Je joins le Cerfa 11823*03,
- Je joins les statuts de l’association,
- Je joins le bilan du dernier exercice financier.
La demande d’organisation d’une tombola doit parvenir à l’accueil de la mairie 1 mois avant la manifestation pour vérification du dossier et rédaction de l’arrêté.
Après la manifestation, je joins le compte-rendu de la vente.
