Service Élections

Mairie, 57 Rue de la République

47240 Bon Encontre

05 53 77 07 77

Horaires d’accueil du public

Lundi au Vendredi :

9h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00

Sur rendez-vous

Lundi au Vendredi :

8h00 à 9h00 et 17h00 à 18h00

Vos démarches électorales

Inscription sur les listes électorales

Qui peut s’inscrire ?

• Les personnes n’ayant jamais fait la démarche, il s’agit d’une 1ère inscription.
• Les personnes ayant déménagé (changement de commune ou déménagement au sein de la même commune).
• Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office sur la base du recensement militaire. Cependant, l’inscription devient nécessaire en cas de déménagement hors de la commune ayant enregistré le recensement ou quand le jeune a effectué son recensement au delà de 16 ans et 3 mois.

Quand s’inscrire ?

Jusqu’au 6ème vendredi
Avant le 1er tour d’une élection

Exceptions pour une inscription après la clôture des délais d’inscriptions et jusqu’au 10ème jour précédant le scrutin

• Les jeunes qui atteignent 18 ans la veille du 1er ou du 2d tour du scrutin et n’ayant pas été recensés dans notre commune,
• Les personnes ayant déménagé pour des motifs professionnels et les fonctionnaires admis à la retraite,
• Les militaires retournant à la vie civile,
• Les personnes devenues françaises,
• Les personnes recouvrant l’exercice du droit de vote.

Pièces à fournir

• Une pièce d’identité (CNI, passeport) en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans ou le titre de séjour en cours de validité pour les électeurs européens,
• Un justificatif de moins de 3 mois au nom de l’intéressé :

Facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone (pas de portable),

ou assurance habitation,

Quittance de loyer non-manuscrite,

Bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l’adresse,

Redevance d’enlèvement des ordures ménagères la plus récente.

Ou suivant votre cas

• Pour les jeunes majeurs jusqu’à moins de 26 ans hébergés chez leurs parents : un justificatif de domicile de moins de 3 mois des parents + copie du livret de famille ou acte de naissance,
• Pour les majeurs hébergés chez un tiers : un justificatif de domicile, une attestation sur l’honneur de l’hébergeant ainsi qu’une copie de sa carte nationale d’identité + un document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire ou tout autre document indiquant votre nom et l’adresse),
• Pour la résidence : un justificatif de résidence depuis plus de 6 mois (hors résidence secondaire),
• Pour le contribuable : un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 2 ans,
• Gérants ou associés majoritaires ou uniques : attester de sa qualité en présentant la copie de la décision de nomination ou des statuts constitutifs de la société ou une attestation délivrée par la société + une attestation sur l’honneur de la continuité de sa qualité pour la 2ème fois sans interruption et un document attestant de l’inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins 2 ans.

Comment s’inscrire ?

• En allant à la mairie de son domicile,
• Par Internet en cliquant ici.

Procuration de vote

Le vote par procuration permet à l’électeur absent de se faire représenter le jour d’une élection (aucun justificatif n’est exigé).

Qui peut être désigné comme mandataire ?

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désigner un mandataire qui est inscrit sur les listes électorales d’une autre commune ou d’un autre consulat que vous. Pour un scrutin donné, un mandataire ne peut avoir qu’une seule procuration établie.

Quand établir une procuration ?

Le plus tôt possible. Au plus tard la semaine précédant le vote (attention au délai d’acheminement vers la mairie).

La procuration peut être donnée pour 1 scrutin (1 ou 2 tours) ou au maximum pour 1 an en France et 3 ans à l’étranger.

Comment l’établir ?

• Au commissariat ou gendarmerie du lieu de domicile ou de travail.
• Le document peut être téléchargé en cliquant ici et doit être déposé au commissariat de police, à la gendarmerie ou au Tribunal Judiciaire du lieu de résidence ou du lieu de travail.
• À compter du 06 avril 2021, téléprocédure Ma procuration à partir du lien suivant www.maprocuration.gouv.fr à faire valider dans le commissariat ou dans la gendarmerie de votre choix.

Changement d’adresse

Vous partez de BON ENCONTRE

• Si vous vous inscrivez sur la liste électorale de votre nouveau lieu de résidence, vous n’avez aucune démarche à effectuer dans notre commune.
• Si vous ne faites pas votre inscription rapidement dans la commune d’arrivée, veuillez signaler votre nouvelle adresse au service Élection au 05.53.77.07.65 ou secretariat@ville-bon-encontre.fr.

Vous déménagez mais vous restez sur le territoire de la commune de Bon Encontre

• Veuillez transmettre votre nouvelle adresse au service Élection au
  05.53.77.07.65, ou secretariat@ville-bon-encontre.fr

Nos bureaux de vote

Bureau n°1
Mairie – Rue de la République – Bon Encontre

Bureau n°2
Centre Jacques Prévert – Rue Pasteur – Bon Encontre

Bureau n°3
Centre Jacques Prévert – Rue Pasteur – Bon Encontre

Bureau n°4
Groupe scolaire Georges Brassens – Cantine maternelle – Bon Encontre

Bureau n°5
Groupe scolaire Georges Brassens – Cantine primaire – Bon Encontre