Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 19/12/24
La protection de vos données personnelles est notre plus grande priorité, c’est pourquoi nous n’utilisons vos données que dans le strict respect des principes de protection des données applicables. Depuis le 25 mai 2018, les dispositions du Règlement général sur la protection des données de l’UE (ci-après dénommé RGPD) s’applique dans toute l’Europe.
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers et nous aimerions vous informer en détail sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel conformément audit Règlement (cf. Article 13 et suivants du RGPD).
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plaît la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici dans les moyens possibles qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.
ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Lorsque vous effectuez une action dans le cadre de notre site web et des démarches disponbles en igne, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, prénom, numéro de téléphone, et adresse mail.
Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.
Marketing par e-mail (le cas échéant) : Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre site, des événements de la ville et d’autres nouvelles concernant la ville de Bon Encontre.
ARTICLE 2 – CONSENTEMENT
Comment obtenez-vous mon consentement?
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels ou professionnels pour conclure une démarche, vous inscrire à un événement, valider une demande d’aide de la ville, nous contacter ou encore l’inscription à la newsletter, nous demanderons a ce que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements. Vous vous assurerez de leurs véracités de votre coté.
Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison que celles indiquées ci-dessus, à des fins de marketing (newsletter) par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.
Comment puis-je retirer mon consentement?
Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à mairie@ville-bon-encontre.fr ou par courrier à : Mairie Rue de la République 47240 Bon Encontre
ARTICLE 3 – DIVULGATION
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi Française ou de l’Union Européene nous oblige à le faire ou si un procédure de justice (dans les même juridictions) en cours nous y contraint.
ARTICLE 4 – HEBERGEUR
Notre site est hébergé sur O2switch. Ils nous fournissent la plate-forme en ligne qui nous permet de vous mettre en relation avec nos services.
Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de O2switch. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
Les serveurs sont situés dans le centre de la France et respectent en tout point les dispositions RGPD relatives aux hébergeurs web.
ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.
Cependant, certains tiers fournisseurs de services, ou autres sites web externes, possèdent leurs propres politiques de confidentialité.
En ce qui concerne ces tiers, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.
Une fois que vous quittez le site ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité du site web de la ville de Bon Encontre.
Liens externes
Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.
ARTICLE 6 – SÉCURITÉ
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée de 24 mois*
(*) Exeptées celles du dispositif de téléalerte à la population « TéléAlerte » où vos données sont conservées pendant toute la durée d’exploitation du dispositif (sauf demande de suppression de celles-ci de votre part). L’exception peut également concernée l’inscription consentie et optionnelle à des newsletters disposant elles-mêmes d’un dispositif de désinscription et de suppression de vos données personnelles.
Le Client peut exercer à tout moment son droit d’accès aux données le concernant, les faire rectifier, effacer, limiter, porter, s’opposer à leur traitement ou à faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement, et peut donner des directives sur le traitement de ses données.
FICHIERS TÉMOINS COOKIES
Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet pour désactiver les cookies. Notez toutefois que si vous désactivez les cookies, votre nom d’utilisateur ainsi que votre mot de passe ne seront plus sauvegardés sur aucun site web.
Comment configurer votre navigateur
Firefox :
Ouvrez FirefoxAppuyez sur la touche « Alt »Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »Sélectionnez l’onglet « Vie privée »Dans le menu déroulant à droite de « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »Un peu plus bas, décochez « Accepter les cookies »Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »
Internet Explorer :
Ouvrez Internet ExplorerDans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter »Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »
Google Chrome :
Ouvrez Google Chrome Cliquez sur l’icône d’outils dans la barre de menuSélectionnez « Options »Cliquez sur l’onglet « Options avancées »Dans le menu déroulant « Paramètres des cookies », sélectionnez « Bloquer tous les cookies »
Safari :
Ouvrez Safari dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »Sélectionnez l’icône « Sécurité »À côté de « Accepter les cookies », cochez « Jamais »Si vous souhaitez voir les cookies qui sont déjà sauvegardés sur votre ordinateur, cliquez sur « Afficher les cookies »
ARTICLE 7 – ÂGE DE CONSENTEMENT
En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La ville de Bon Encontre se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plaît la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, La ville de Bon Encontre ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. En utilisant le site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser cette application.
La ville de Bon Encontre n’est tenu que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet. Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs, serveurs sur lesquels la ville de Bon Encontre n’a aucun contrôle.
ARTICLE 10 – QUESTIONS ET COORDONNÉES
Si vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à mairie@ville-bon-encontre.fr ou par courrier à Mairie Rue de la République 47240 Bon Encontre
