Demande d’occupation du domaine public
Vous êtes commerçant et vous souhaitez occuper une partie de l’espace public (trottoir, places) pour votre activité ? Vous devez en demander l’autorisation en mairie en téléchargeant et en remplissant ce formulaire.
Vous êtes restaurateur rapide et possédez un Food Truck, voici la liste des documents à joindre avec votre demande d’occupation du domaine public :
- Description du food truck
- Kbis et carte de commerçant ambulant
- Attestation de formation hygiène
- Déclaration auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations
- Attestation d’assurance du véhicule et des lieux occupés
- Copie du titre de propriétés
Vous avez besoin de monter une installation temporaire sur un chantier : cabane, cabinet de toilette, échafaudage, benne à gravats, etc. ?
Vous pouvez implanter des installations temporaires de chantier sur le domaine public (trottoir, place, chaussée, espace vert) pendant toute la durée du chantier. Pour cela, vous devez obtenir une autorisation d’occupation du domaine public en téléchargeant et en remplissant ce formulaire.

