Les arrêtés municipaux de la ville
Bienvenue sur la page dédiée aux arrêtés municipaux de Bon Encontre.
Vous trouverez ici toutes les informations concernant les arrêtés municipaux en vigueur, qui régissent divers aspects de la vie quotidienne et du cadre de vie dans notre commune. Ces arrêtés sont des règlements pris par la municipalité pour répondre aux besoins de la ville et de ses habitants.
Mairie de Bon Encontre
57 Rue de la République
47240 Bon Encontre
Les arrêtés municipaux
2025
- 2025-12 Vente au déballage association rugby club Bon Encontre Boé Occupation du domaine public
- 2025-11 Vente au déballage – Association de la Plaine du Levant Occupation du domaine public
- 2025-11 Vente au déballage Association laique des parents d’élèves des écoles du bourg de Bon Encontre
- 2025-11 Vente au déballage Association Zoé Zone d’opportunité Occupation du domaine public
- 2025-11 Vente au déballage Monsieur Bourrières Benoît Le Rucher de Sainte Foy – Occupation du domaine public
- 2025-11 Vente au déballage Association des parents d’élèves des écoles du Bourg de Bon Encontre le 3 avril 2026
- 2025-11 Vente au déballage Association des parents d’élèves des écoles du Bourg de Bon Encontre le 6 février 2026
- 2025-11 Vente au déballage Association des parents d’élèves des écoles du Bourg de Bon Encontre le 19 décembre 2025
- 2025-11 Vente au déballage Groupe vocal Andante
- 2025-11 Vente au déballage Comité de jumelage Bon Encontre Reggiolo Occupation du domaine public
- 2025-11 Vente au déballage Comité de jumelage Bon Encontre Carabane Occupation du domaine public
- 2025-11 Vente au déballage Association de la Plaine du Levant Occupation du domaine public
- 2025-11 Vente au déballage Association Club de la Bonne Rencontre Occupation du domaine public
- 2025-11 Vente au déballage – Association rugby club Bon Encontre Boé Occupation du domaine public
- 2025-11 Interdiction à la pratique de toute activité sportive sur les terrains du complexe René Lajunie du 6 au 11 novembre 2025
- 2025-10 Autorisation d’occupation du domaine public terrasse – Bar entre potes
- 2025-10 Arrêté permanent portant interdiction du stationnement des gens du voyage en dehors des aires aménagées
- 2025-10 Vente au déballage – Association Club photo images nouvelles
- 2025-10 Vente au déballage – APE écoles du Bourg
- 2025-10 Vente au déballage – Amicale école St Ferréol
- 2025-09 Vente au déballage – Association J’anime ma ville – Occupation du domaine public
- 2025-07 Vente au déballage – Association RCBB – Occupation du domaine public
- 2025-07 Délégation de fonctions Officier Etat Civil à Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique
- 2025-06 Vente au déballage – Un petit coin d’Italie
- 2025-05-Arrêté temporaire Rte de Ste Radegonde Côte du fromage
- 2025-05 Circualtion Anatole FRANCE- Raccordement SAUR
- 2025-05- Circulation de la place du 11 novembre- Parking Provisoire
- 2025-05 Autorisation exceptionnelle ouverture dimanches 07/09, 14/12 et 21/12 2025
- 2025-05 Délégation de fonctions Officier Etat Civil à Mme VILLA, Conseillère municipale
- 2025-04 Autorisation ouverture débit de boisson temporaire – Association Indians Baseball Club
- 2025-04 Vente au déballage – Association Club de la bonne Rencontre
- 2025-04 Vente au déballage – Association Restaurants du Coeur de Lot-et-Garonne
- 2025-03 Référents communaux – Réforme de l’aspotille et de la légalisation
- 2025-03 Vente au déballage – Association Diocésaine – Paroisse de Bon-Encontre Occupation du domaine public
- 2025-03 Vente au déballage – Association les Jardins du Toulza
- 2025 – 02 – Réglementation relative aux conditions d’exploitation de la vidéoprotection
- 2025 – 02 – Vente au déballage – Occupation du domaine public Association J’anime ma ville
- 2025-02 Permission d’occupation temporaire du domaine public communal
- 2025 – 02 – Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire par l’Amicale de l’école de Saint Ferréol
- 2025 – 02 – Délégation de fonctions Officier Etat Civil à Madame TABANON Chantal, Conseillère Municipale
- 2025 – 01 – Réouverture des terrains du complexe René Lajunie à compter du 07/01/2025
- 2025 – 01 – Vente au déballage APE le 04/07/25
- 2025 – 01 – Vente au déballage APE le 18/04/2025
- 2025 – 01 – Vente au déballage APE le 21/02/2025
2024
- 2024 – 10 – VENTE AU DEBALLAGE – Association Club photo images nouvelles
- 2024 – 10 – Entretien des arbres haies branches en limite de proprietés
- 2024 – 10 – Interdiction de toute activité sportive du 18 au 22 octobre 2024 sur le complexe René Lajunie
- 2024 – 10 – Délégation de fonctions Officier Etat Civil à Madame VILLA Pierrette
- 2024 – 10 – Ouverture commerce des dimanches 15, 22 et 29 décembre 2024
- 2024 – 10 – Réouverture des terrains à la pratique de toute activité sportive
- 2024 – 10 – Vente au déballage – Association Amicale de l’école de Saint Ferréol Occupation du domaine public
- 2024 – 10 – Vente au déballage – Association Club de la Bonne Rencontre. Occupation du domaine public le 7 décembre 2024
- 2024 – 10 – Vente au déballage – Association des Parents d’Eleves des écoles du Bourg de Bon-Encontre le 20 décembre 2024
- 2024 – 10 – Vente au déballage – Association Laïque des Parents d’Elèves des écoles du Bourg. Occupation du domaine public le 7/12/24
- 2024 – 10 – Vente au déballage – Association Les Vitrines Bon-Encontraises. Occupation du domaine public le 7 décembre 2024
- 2024 – 10 – Vente au déballage – Association SUCAMI 47. Occupation du domaine public le 7 décembre 2024
- 2024 – 10 – Vente au déballage – Association Zone d’Opportunité. Occupation du domaine public le 7 décembre 2024
- 2024 – 10 – Vente au déballage – Comité de jumelage Bon-Encontre Carabane le 7 décembre 2024
- 2024 – 10 – Elagage et entretien des plantations en bordure du domaine public
- 2024 – 06 – Déclaration d’effectif pour le complexe sportif René Lajunie à Bon-Encontre
- 2024 – 06 – Avenant à la régie d’avances Contrat Enfance Jeunesse
- 2024 – 04 – Autorisation de stationnement de taxi – Emplacement n°1 SARL CLEMENTE
- 2024 – 03 – Autorisation de stationnement de taxi Emplacement n°2 SAS TAXI ROQUENTIN
- 2024 – 02 – Permission d’occupation temporaire du domaine public communal Paolo Pizz
2023
- 2023 – 07 – Règlement des aires de jeux clôturés de la commune de Bon-Encontre
- 2023 – 07 – Permis de détention d’un chien de 1ère catégorie
- 2023 – 07 – Arrêté portant règlement d’utilisation des locaux du complexe sportif René Lajunie
- 2023 – 06 – Reclassement de la partie établissement de plein air du stade de Tortis de la 2ième à la 1ère catégorie
2021
2020
- 2020 – 12 – Refus partiel du transfert des pouvoirs de police spéciale au président de l’agglomération Agen
- 2020 – 08 – Autorisation ouverture Salle des fêtes de Tortis
- 2020 – 07 – Délégation de fonctions Véronique Alberti-Deffis
- 2020 – 07 – Délégation de fonctions Pierrette Villa
- 2020 – 07 – Délégation de fonctions Philippe Moineau
- 2020 – 07 – Délégation de fonctions Magali Chatot
- 2020 – 07 – Délégation de fonctions Laurent Bielle-Biarrey
- 2020 – 07 – Délégation de fonctions Jacqueline Annette-Ogier
- 2020 – 07 – Délégation de fonctions Isabelle Ferrand
- 2020 – 07 – Délégation de fonctions Christian Ameling
- 2020 – 07 – Délégation de fonctions Chantal Tabanon
- 2020 – 07 – Délégation de fonctions Brigitte Trey D Ousteau
- 2020 – 02 – Autorisation ouverture micro-crèche Assistalliance
2019
2018
- 2018 – 11 – Création d un ossuaire
- 2018 – 05 – Autorisation Prolongation ouverture collège La Rocal
- 2018 – 05 – Autorisation installation enseigne Elancia sur panneau existant
- 2018 – 05 – Autorisation installation enseigne Elancia sur façade
- 2018 – 05 – Autorisation installation enseigne Elancia sur auvent ou marquise
- 2018 – 05 – Autorisation installation enseigne Elancia slogans publicité
- 2018 – 05 – Autorisation installation enseigne Elancia non lumineuse sur façade
- 2018 – 05 – Autorisation installation enseigne Elancia lumineuse sur façade
- 2018 – 03 – Autorisation poursuite exploitation Hotel restaurant La Table d Antan
2017
- 2017 – 11 – Autorisation ouverture établissment L évasion
- 2017 – 11 – Autorisation installation enseigne Crédit Agricole
- 2017 – 10 – Reprise de 48 concessions en état d abandon
- 2017 – 10 – Autorisation installation enseigne restaurant La Lukarne
- 2017 – 08 – Fermeture Bazarland
- 2017 – 07 – Poursuite exploitation établissement Séminaire Mascaron avec fermeture de l étage
- 2017 – 06 – Autorisation ouverture établissement L évasion 2
