Liste des délibérations

2025.57 Ouverture des commerces le dimanche en 2026
2025.58 ARPA 47 renouvellement de la convention chats errants – Annexe
2025.59 Modification des statuts de TE 47
2025.60 AA Fonds de concours éclairage public route de Ste Radegonde – Annexe
2025.61 AA – Convention financière éclairage public parking square Brassens – Annexe
2025.62 AA Fonds de concours éclairage public parking St Ferréol
2025.63 SIVU DE DAREL – Rapport d’activité 2024 – Annexe
2025.64 Demande de subvention Cohésion sociale – Annexe
2025.65 Demande de subvention au titre du FACIL Passerelle Pont Bleu
2025.66 Demande de subvention Salon Polar Encontre 2026 (20ième édition) – Annexe
2025.67 Renouvellement de la convention d’objectifs pluriannuelle A Livre Ouvert – Annexe
2025.68 Redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications
2025.69 Décision modificative n°2
2025.70 Convention Objectifs et subvention – Annexe Histoire d’enfants – Annexe Musiquenvie – Annexe RCBB
2025.71 Budget communal 2026 Article L1612-1 du CGCT
2025.72 Cession d’une parcelle communale Impasse Jacques Prévert
2025.73 Désaffectation du chemin rural dénommé Maisonneuve Nord
2025.74 Vente parcelle A085 Monsieur Marcadet
2025.75 Projet PLUI
2025.76 Zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables. Bilan de la concertation
2025.77 Désherbage du fonds documentaire de la médiathèque communale
2025.78 Renouvellement de la convention CNRACL avec le Centre de Gestion 47 – Annexe
2025.79 Adoption du règlement intérieur des agents de la collectivité – Annexe

Liste des délibérations

2025.42 Retrait délibération 2025.32 du 9 juillet 2025
2025.43 SEM 47 – Bilan ZAC ECO QUARTIER 2024 – Annexe
2025-44 Protocole d’intention de coopération décentralisée avec la commune Diembéring Comité de Jumelage Bon Encontre Carabane – Annexe
2025.45 Adoption PCS
2025.46 AA – Fonds de concours feux tricolores Côte du Fromage – Annexe
2025.47 AA Rapport CRC
2025.48 Demande de subvention avenue NOGUES HABITALYS
2025.49 Subvention au Collège LA ROCAL
2025.50 Subvention Passerelle Actualisation
2025.51 Subvention exceptionnelle ACTION CANCER 47
2025.52 Subvention exceptionnelle RCBB
2025.53 Zones accélération des ENR
2025.54 Convention recueil de signalement des actes de violence – Annexe
2025.55 Mise à jour du tableau des effectifs
2025.56 Décision modificative N°1

Procès verbal

Liste des délibérations

2025.28 Convention de prestation de services prestations accessoires relatives à la gestion des voiries communales 2025-2026 – Annexe
2025.29 Convention de mandat de maitrise d’ouvrage déléguée relative aux travaux de réseau pluvial – Côte du Fromage – Annexe
2025.30 Convention de mandat de maitrise d’ouvrage déléguée relative aux travaux de réseau pluvial – Route de Ste Radegonde – Annexe
2025.31 Mise à disposition de salles communales dans le cadre des élections locales et nationales
2025.32 Convention de délégation du service public des fourrières automobiles – Annexe
2025.33 Adhésion à l’assistance mutualisé par TE 47 pour la maitrise des infrastructures de communications éléctroniques et des redevances – Annexe
2025.34 Demande subvention fonds vert Axe Aménagements Cyclables pour la passerelle piétons-cyclistes au canal latéral à la Garonne
2025.35 Subvention exceptionnelle à l’Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la Résistance
2025.36 Modification du tableau des effectifs
2025.37 Dénomination impasse Georges Clémenceau
2025.38 Dénomination d’une voie dans le cadre du programme immobilier Cazalet IV
2025.39 Projet de Plan de Prévention des Risques Mouvements de terrain soumis à l’avis du Conseil Municipal
2025.40 Modification règlement de fonctionnement de la micro-crèche – Annexe
2025.41 Candidature au programme Renov’ mon école lancé par TE 47

Procès verbal

Liste des délibérations

2025.13 POPAC – Versement d’un fonds de concours
2025.14 Demande subventions pour études et actions prévention ou protection contre les risques naturels sur la commune
2025.15 Approbation du compte de gestion 2024
2025.16 Vote du Compte Administratif 2024
2025.17 Affectation du résultat
2025.18 Vote du taux des taxes
2025.19 Vote du Budget Primitif 2025
2025.20 Subventions aux associations
2025.21 Subventions aux associations sportives – Emplois sportifs / Annexe convention RCBB / Annexe convention Tennis Club
2025.22 Convention d’objectifs acompte subvention 2025 RCBB / Musiquenvie / Histoire d’enfants
2025.23 Subvention exceptionnelle d’équilibre – Soirée années 80 / RCBB
2025.24 Réaménagement prêt GAIA Zac de St Ferréol
2025.25 Demande de subvention fonds verts – Parking Square Georges Brassens
2025.26 Modification du tableau des effectifs
2025.27 Demande de subvention à la CAF pour une aide à l’investissement au multi-accueil
Procès verbal

• Liste des délibérations
• 2025.01 Programme d’Intérêt Général sur l’habitat de l’Agglomération Agenaise 
• 2025.02 Modification des statuts du SIVU Chenil Fourrière – Annexe
• 2025.03 Soutien aux actions d’urgence et de reconstruction à Mayotte
• 2025.04 Hébergement des étudiants en santé. Convention attributive de subvention de la Région Nouvelle Aquitaine – Annexe
• 2025.05 Débat d’Orientations Budgétaires – Annexe
• 2025.06 Demande de financement déposée par Habitalys pour l’opération Avenue Anatole France
• 2025.07 Subvention d’équipement ELIOR
• 2025.08 Renouvellement convention ALIJPA – Annexe
• 2025.09 Acquisition d’une parcelle rue Pierre de Coubertin
• 2025.10 Abandon d’une parcelle au profit de la commune
• 2025.11 Dénomination d’une voie
• 2025.12 Candidature à l’opération Monitoring énergétique proposée par le groupement de commandes départemental ENR-MDE
  Procès verbal

• Liste des délibérations
• 2024.52 Ouverture des commerces le dimanche en 2025
• 2024.53 Modificcation du règlement intérieur de la médiathèque municipale
• 2024.53 Annexe
• 2024.54 Budget communal 2025 – Article L.1612-1 du CGCT autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
• 2024.55 Correction d’amortissements sir exercice antérieur
• 2024.56 Demande de subvention Salon Polar’Encontre 2025 (19ième édition) – Budget prévisionnel
• 2024.57 Demande de subvention au titre du Fonds de Solidarité Territorial
• 2024.58 Demande de financement déposée par Domofrance pour l’opération Avenue Albert Camus
• 2024.58 Annexe
• 2024.59 Avenant à la convention tripartite pour l’opération résidence Cazalet IV
• 2024.60 Subvention de fonctionnement ASSAD
• 2024.61 Convention d’adhésion proposée par le Centre de Gestion de la FPT de Lot et Garonne
• 2024.61 Annexe
• 2024.62 Régime indemnitaire – Police Municipale
• Procès-verbal de séance

• Liste des délibérations
• 2024.44 SIVU de Darel – Présentation du rapport d’activités 2023
• 2024.44 Annexe
• 2024.45 Convention de mandat étude et travaux relatifs aménagement voirie et réseaux eaux pluviales rue Chantilly
• 2024.45 Annexe
• 2024.46 Marché d’assurances – Attribution
• 2024.47 Mandat spécial pour déplacement d’élus au 106ième Congrès des Maires de France
• 2024.48 Bail emphythéotique en vue de l’installation et de l’exploitation d’une centrale photovoltaique sur ombrière et sur toiture
• 2024.48 Annexe
• 2024.49 Convention d’objectifs – Solde subvention 2024 pour l’association Histoire d’enfants
• 2024.50 Qualité des comptes – Régularisation d’écritures
• 2024.51 Décision modificative N°1
• Procès-verbal de séance

• Liste des délibérations
• 2024.36 Approbation du rapport  de la commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
• 2024.36 Annexe
• 2024.37 Cession d’une parcelle communale – Impasse Jacques Prévert
• 2024.38 Convention de bail emphytéotique administratif Bon Encontre – Domofrance – Impasse Jacques Prévert
• 2024.39 Convention d’objectifs – Solde subvention 2024 pour les associations RCBB et Musiquenvie
• 2024.40 Contrat d’assurance de risques statutaires
• 2024.40 Annexe
• 2024.41 Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
• 2024.41 Annexe
• 2024.42 Adhésion Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d’Information (ACPUSI)
• 2024.43 Projet de parc photovoltaïque
• Procés-verbal de séance

• Liste des délibérations
• 2024.26 Bilan ZAC de Saint Ferréol
• 2024.26 Annexe
• 2024.27 Cession d’une parcelle communale – Allée de la Vierge
• 2024.28 Cession véhicule point à temps automatique (PATA)
• 2024.29 Instauration de la nouvelle tarification de restauration scolaire à 1 euro
• 2024.29 Annexe
• 2024.30 Adhésion à l’interim territorial 47 du CDGFPT 47
• 2024.30 Annexe
• 2024.31 Rémunération vacataire formation RH
• 2024.32 Convention d’adhésion aux prestations du CDGFPT 47
• 2024.32 Annexe
• 2024.33 Installation d’une centrale photovoltaïque sur le site du tennis – Publication d’un Appel à Manifestation d’Interet (AMI)
• 2024.34 Plan de Prévention de Bruit dans l’Environnement (PPBE)
• 2024.34 Annexe
• 2024.35 Convention inclusion numérique
• 2024.35 Annexe
• Procés-verbal séance

• Liste des délibérations
• 2024.15 Convention d’occupation précaire du site des silos par le 48ieme régiment de transmissions
• 2024.15 Annexe
• 2024.16 Approbation du compte des gestion 2023
• 2024.17 Vote du compte administratif
• 2024.18 Affectation du résultat
• 2024.19 Vote du taux des taxes
• 2024.20 Budget primitif 2024
• 2024.21 Convention d’objectifs – acompte subvention 2024 our les associations – RCBB – Musiquenvie – Histoire d’enfants
• 2024.22 Subventions aux associations
• 2024.23 Subventions aux associations 2024 – Emplois sportifs
• 2024.23 Annexe1
• 2024.23 Annexe2
• 2024.24 Subvention exceptionnelle au centre de soins de la faune sauvage de Tonneins
• 2024.25 Délibération modifiant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l’expertise et de l’engagement professionnel de la commune
• 2024.25 Annexe
• Procès-verbal de séance

• Liste des délibérations du 5 mars 2024
• 2024.01 Renouvellement convention chats errants
• 2024.01 Annexe
• 2024.02 Desaffectation et déclassement du terrain et local cadastrés A1 42 zone Jean Malèze à Castelculier
• 2024.03 Cession local de stockage sur terrain cadastrée AI 42 Zone Jean Malèze Castelculier
• 2024.04 Desaffection et déclassement – espace vert jouxtant une propriété privée communale sise rue Pierre de Coubertin
• 2024.05 Cession terrain rue de Lafon et Coubertin à la SCI Ellen & Cie
• 2024.06 Débat d’Oriantation Budgétaire
• 2024.06 Annexe
• 2024.07 Passerelle cycliste-piétons – Demande subvention
• 2024.08 Subvention d’equipement Elior
• 2024.09 Tarif occupation du domaine public par un commerce avec emprise fixe au sol
• 2024.10 Recrutement vacataire référent santé et accueil inclusif
• 2024.11 Protection sociale complémentaire – Risque prévoyance
• 2024.11 Annexe
• 2024.12 Modifcation du tableau des effectifs
• 2024.12 Annexe
• 2024.13 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires – IHTS
• 2024.14 Prise en charge des frais de déplacement du personnel de la commune et des élus
• Procès-verbal de séance

• Liste des délibérations du 20 décembre 2023
• 2023.33 Annexe
• 2023.48 Bilan 2022 Zac St Ferréol
• 2023.48 Annexe
• 2023.49 Convention d’occupation du domaine public – Espaces communaux enherbés de la commune destinés à l’écopaturage
• 2023.49 Annexe
• 2023.50 SIVU de Darel – Présentation du rapport d’activité 2022
• 2023.50 Annexe
• 2023.51 Ouverture des commerces le dimanche en 2024
• 2023.52 Pôle séniors – convention constitutive groupement de commande
• 2023.52 Annexe
• 2023.53 Candidature au marché d’achat de gaz naturel proposé par le groupement de commandes
• 2023.54 Candidature au marché d’achat d’électricité proposé par le groupement de commandes
• 2023.55 Agglo d’Agen – Désignation d’un membre suppléant à la commission permanente voirie en remplacement de M. P. Couderc
• 2023.56 Convention financière relative au versement d’un fonds de concours exceptionnel entre l’agglo et la commune de Bon Encontre
• 2023.56 Annexe
• 2023.57 Demande de subvention salon Polar’Encontre 2024 – 18ème édition – Budget prévisionnel
• 2023.58 Décision modificative n°1 ajustement des crédits d’amortissements
• 2023.59 Actualisation de la liste des biens amortissables
• 2023.60 Demande de subvention de la section Volley-Ball du club sportif et artistique du 48ème régiment de transmission
• 2023.61 Travaux batiment centre technique municipal – Demande de subvention au titre de la DETR et du FST
• 2023.62 Passerelle cyclistes-piétons – Demande de subvention FST
• 2023.63 Modification du forfait – Mobilités durables – au profit des agents de la collectivités
• 2023.64 Prime Exceptionnelle de soutien au pouvoir d’achat des agents de la commune
• 2023.65 Contrat groupe assurance des risques statutaires (CGAS) 2025-2028 pour la commune de Bon Encontre
• 2023.66 Modification du tableau des effectifs
• 2023.67 Consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la SARL Delile et Fils
• 2023.68 Budget communal 2023 – Art. L1612-1 du CGCT – Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
• PV du 20 décembre 2023

• Liste des délibérations du 5 décembre 2023
  
• 2023.46 Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées CLECT
  
• 2023.46 Annexe
  
• 2023.47 Renouvellement organisation du temps scolaire sur 4 jours
  
• PV du 5 décembre 2023

• Liste des délibérations du 3 octobre 2023
• 2023.33 Modifcation du réglement intérieur du Conseil Municipal
• 2023.33 Annexe
• 2023.34 Mandat spécial pour déplacement de Madame le Maire au 105ème congrés des maires de france
• 2023.35 Cession local de stockage avec terrain
• 2023.36 Recours à une délégation de service public en vue de la construction et l’exploitation d’une cuisine centrale
• 2023.36 Annexe
• 2023.37 Cart Services Désignation d’un représentant au Conseil de la Vie Sociale
• 2023.38 CLI Golfech – Désignation d’un membre titulaire en remplacement de Monsieur P. Couderc
• 2023.39 Affaire Marques – Protocole d’accord
• 2023.39 CLI de Golfech – Désignation d’un membre titulaire en remplacement de M. Patrick Couderc
• 2023.39 Annexe
• 2023.40 Engagement partenarial 2023-2026 DGFIP Commune de Bon Encontre
• 2023.40 Annexe
• 2023.41 Convention d’objectifs – Solde subvention 2023 pour RCBB MusiquEnvie et Histoire d’Enfants
• 2023.42 Subvention exceptionnelle au comité de jumelage France Italie – Bon Encontre Reggiolo
• 2023.43 Recensement de la population recrutement d’agents recenseurs
• 2023.44 Instauration d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur
• 2023.45 Recrutement vacataire distribution journal municipal
• PV du 3 octobre 2023

• Liste des délibérations du 28 juin 2023
• 2023.22 Adhésion au service de conseil juridique du CDG47
• 2023.22 Annexe
• 2023.23 Eior – Perticipation des communes membres à l’achat de matériel pour la cuisine centrale
• 2023.24 TE 47 – Election d’un délégué titulaire et suppléant de la commune à Territoire d’Energie Lot et Garonne
• 2023.25 Fin de la convention d’occupation du domaine public au bénéfice de Mr Jean-Jacques Lodetti
• 2023.26 Subvention de fonctionnement ASSAD
• 2023.27 Subvention exceptionnelle à la société de chasse
• 2023.28 Recours au contrat d’apprentissage
• 2023.29 Modifcation du tableau des effectifs
• 2023.30 Modification du protocole du régime d’astreintes
• 2023.31 Mise à jour du réglement de fonctionnement de la micro-crêche
• 2023.31 Annexe
• 2023.32 Déplacement Chemin rural La Jourdanie – Complément
• PV du 28 juin 2023

• Liste des délibérations du 9 juin 2023
• 2023.21 Elections sénatoriales Désignation des délégués du conseil municipal et des suppléants

• Liste des délibérations du 29 mars 2023
• 2023.05 Commission d’appel d’offres – Election des membres
• 2023.06 Groupement de commandes pour la gestion de la cuisine centrale d’Agen et la production de repas destinée à la restauration collective
• 2023.07 Avenant n°1 à la convention d’accompagnement à la transition énergétique avec Territoire d’Energie Lot et Garonne
• 2023.07 Annexe
• 2023.08 Remboursement à Mme Isabelle Ferrand dans le cadre de son mandat spécial
• 2023.09 Convention de contrôle allégé de dépenses en partenariat entre l’ordonnateur et le comptable public
• 2023.09 Annexe
• 2023.10 Approbation du compte de gestion 2022
• 2023.11 Vote du compte administratif 2022
• 2023.12 Affectation du résultat
• 2023.13 Vote du taux des taxes
• 2023.14 Budget primitif 2023
• 2023.15 Subvention Fonds séïsme Turquie Syrie
• 2023.16 Redevance occupation du domaine public
• 2023.17 Convention d’objectifs – Acompte subvention 2023 pour les assos RCBB, MusiquEnvie et Histoire d’enfants
• 2023.18 Subventions aux associations 2023
• 2023.19 Subventions aux associations 2023 – Emplois sportifs
• 2023.19 Annexe1
• 2023.19 Annexe2
• 2023.20 Protection sociale complémentaires au bénéfice des agents de la commune
• PV du 29 mars 2023

• Liste des délibérations du 15 février 2023
• 2023.01 Certificat électronique dématérialisation des actes
• 2023.02 Débat d’Orientations Budgétaires
• 2023.03 Subvention d’équipement ELIOR
• 2023.04 Adhésion au groupement de commandes pour la gestion de la cuisine centrale d’Agen et la production de repas destinée à la restauration col.
• 2023.04 Annexe
• PV du 15 février 2023

• Liste des délibérations du 14 décembre
• 2022.70 Création d’une nouvelle commission ad’ho – Transition numérique- au sein de l’agglomération d’Agen – Désignation des conseillers municipaux
• 2022.71 Approbation de la stratégie et du plan d’actions de la convention territoriale globale
• 2022.71 Annexe
• 2022.72 Validation de l’attribution de compensation définitive de l’agglomération d’Agen pour 2022
• 2022.73 SIVU de DAREL – Présentation du rapport d’activités 2021
• 2022.73 Annexe
• 2022.74 Demande de subvention salon Polar’Encontre 2023 (17ieme édition) – Budget prévisionnel
• 2022.75 Ouverture des commerces le dimanche en 2023
• 2022.76 Modification du règlement intérieur de la bibliothèque et des tarifs
• 2022.77 Budget communal 2023 – Article L. 1612-1 du CGT autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
• 2022.78 Liste des biens meubles de faible valeur à imputer en section d’investissement
• 2022.79 Pertes sur créances irrécouvrables – Créances admises en non-valeur et créances eteintes
• 2022.80 Prise en charge facture fourrière
• 2022.81 Demande de subvention auprès du conseil départemental au titre du produit des amendes de police
• 2022.82 Création d’un city Stade – Demande de subvention 2023 au titre du Fond de Solidarité Territorial (FST)
• PV du 14 décembre 2022

• Liste des délibérations du 21 septembre
• 2022.48 Commission locale d’évaluation des charges transférées – Approbation du rapport du 28 juin 2022
• 2022.49 Election des délégués communaux au SIVU Chenil Fourrière du lot et Garonne
• 2022.50 Annexe
• 2022.51 Modification des statuts de territoire d’energie Lot et Garonne (TE 47)
• 2022.52 Règlements d’utilisation des salles, modalités de location des salles et du matériel, tarifications
• 2022.52 Annexe 1
• 2022.52 Annexe 2
• 2022.52 Annexe 3
• 2022.52 Annexe 4
• 2022.52 Annexe 5
• 2022.52 Annexe 6
• 2022.53 ARPA 47 – Renouvellement convention chats errants
• 2022.53 Annexe
• 2022.54 Pacte de jumelage avec la ville de Reggiolo (Italie) et adhésion à la fédération interrégionale des comités de jumelage et organismes Franco-Italiens
• 2022.54 Annexe
• 2022.55 Mandat spécial pour déplacement de Mme I. Ferrand à Toulouse et dans le dép. du lot et Garonne dans le cadre du projet de jumelage Bon Encontre – Reggiolo (Italie)
• 2022.56 Désignation d’un correspondant -Incendie et secours- (loi dite MATRAS)
• 2022.57 Mandat spécial pour déplacement de Mme le maire au 104ème congrés des maires de France
• 2022.58 Subvention de fonctionnement ASSAD
• 2022.59 Indemnisation de l’impact financier de l’épidemie COVID19 dans le cadre du contrat de restauration collective
• 2022.59 Annexe
• 2022.60 Demande de financement déposée par Habitalys pour l’opération Rue Jean-Jacques Rousseau
• 2022.60 Annexe
• 2022.61 Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023
• 2022.62 Décision modificative
• 2022.63 Forfait mobilité durable
• 2022.64 Avenant au contrat d’assurance statutaire
• 2022.64 Annexe
• 2022.65 Modification du tableau des effectifs
• 2022.66 Procédure de déclassement du domaine public communal
• 2022.67 Acquisition parcelle AP0066 Rue Lafon pour l’Euro symbolique
• 2022.68 Dénomination des voies
• 2022.69 Modification du réglement de fonctionnement multi-accueil – Administration antipyretique
• 2022.69 Annexe
• PV du 21 septembre

• Compte-rendu succint du 22 juin
• 2022.36 Rapport d’activités 2021 Pays de l’Agenais Syndicat mixte de l’Agenais
• 2022.37 SEM 47 – Bilan 2021 ZAC ST Ferréol
• 2022.37 Annexe
• 2022.38 Réglement intérieur applicable aux cimetières
• 2022.38 Annexe
• 2022.39 Approbation du compte de gestion 2021
• 2022.40 Vote du compte administratif 2021
• 2022.41 Affectation du résultat
• 2022.42 Bilan moral et financier du Polar’Encontre 2022 (16ieme édition) et convention d’objectifs pluriannuelle
• 2022.43 Demande de subvention auprés de l’agglomération agenaise pour l’action chantiers citoyens de juillet
• 2022.44 Participation au forfait scolaire des élèves de la commune scolarisés à l’école Calendreta Jansemineta d’Agen
• 2022.44 Annexe
• 2022.45 Acquisition parcelle M. Paupine
• 2022.46 Déplacement Chemin rural La Jourdanie
• 2022.47 Demande de modification du PLUI pour projet de ferme Photovoltaïque (Ancienne carrière Tovo)

• Compte-rendu succint du 20 avril
• 2022.25 Création commission accessibilité au sein de l’agglo d’Agen – Désignation conseillers municipaux
• 2022.26 Désignation des représentants au sein des commissions de suivi de site CURIA EUTICALS
• 2022.27 Mise à jour du réglement de fonctionnement multi-accueil
• 2022.27 Annexe
• 2022.28 Domofrance – Garantie d’emprunt pour le financement de la construction de 37 logements locatifs sociaux Allée de la Vierge
• 2022.29 Domofrance – Garantie d’emprunt pour le financement de la construction de 21 logements locatifs sociaux Rue Chantilly
• 2022.30 SEM 47 – Garantie d’emprunt prêt GAIA ZAC ST Ferréol – Avenant de réaménagement de dette
• 2022.30 Annexe
• 2022.31 Convention d’objectifs – RCBB – Musiquenvie – Histoire d’enfants – Renouvellement pour 3 ans
• 2022.31 Annexe 1
• 2022.31 Annexe 2
• 2022.31 Annexe 3
• 2022.32 Subvention aux associations 2022
• 2022.33 Subventions aux associations 2022 – Emplois sportifs
• 2022.33 Annexe 1
• 2022.33 Annexe 2
• 2022.34 Création comité Social entre le commune et le CCAS – Désignation représentants des collectivités
• 2022.35 Sorties scolaires avec nuitée(s) ou séjours organisés par la maison des jeunes – période de surveillance nocturne

• Compte-rendu succint du 23 février
• 2022.07 Adhésion de la commune à la convention d’accompagnement à la transition énergétique de territoire Lot et Garonne (TE 47)
• 2022.07 Annexe
• 2022.08 Projet réglement des maisons fleuries
• 2022.08 Annexe
• 2022.09 Désignation des représentants au sein de la CLECT
• 2022.10 Budget primitif 2022
• 2022.11 Vote du taux des taxes foncières
• 2022.12 Subvention FADAS DE LA MUSIQUE
• 2022.13 Prestation sociale exceptionnelle aux personnels titulaires et contractuels
• 2022.13 Annexe
• 2022.14 Dotation vestimentaire
• 2022.15 Mise en oeuvre de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) au sein de la commune de Bon Encontre
• 2022.16 Adoption réglement de formation au sein de la commune de Bon Encontre et de son CCAS à compter du 24.02.2022
• 2022.16 Annexe
• 2022.17 Mise en oeuvre et financement du compte personnel de formation au sein de la commune de Bon Encontre
• 2022.18 Mise en place du télétravail au sein des services administratifs de la commune de Bon Encontre
• 2022.19 Dérogation aux prescriptions minimales du temps de travail au sein de la commune de Bon Encontre
• 2022.20 Modification du tableau des effectifs
• 2022.21 Convention de mise à disposition de personnel entre le SIVAC et la commune de Bon Encontre
• 2022.21 Annexe
• 2022.22 Acquisition et installation d’une aire multisports – Demande de subvention 2022 auprès du service départemental à la jeunesse à l’engagement et au sport
• 2022.23 Reprise anticipée des résultats de fonctionnement et d’investissments 2021
• 2022.24 Mutualisation de la cantine des écoles du bourg, création d’une salle d’activité sportive, réaménagement de l’école F. Mitterrand – Dde de subv. 2022 au titre de la DETR et FSIL

• Compte-rendu succint du 25 janvier
• 2022.01 Débat d’orientation budgétaire
• 2022.02 Installation d’un relais de radiotéléphonie
• 2022.02 Annexe
• 2022.03 Vente parcelle AP156 à Mr Romero
• 2022.04 Restauration ferme de Tortis – Demande de subvention auprés du conseil departement au titre du patrimoine non protégé
• 2022.05 Demande de subvention auprés de la caisse d’allocations familiales et de l’agglo agenaise pour l’action chantiers citoyens
• 2022.06 Désignation des conseillers municipaux siégeant dans les commissions de l’agglomération d’Agen

• 2021.61 Avis relatif à la fusion entre la CC Porte d’Aquitaine en Pays de Serres et AA et Approbation des nvx statuts AA
• 2021.62 SIVU de Darel – Présentation du rapport d’activités 2020
• 2021.62 Annexe
• 2021.63 Convention de mise à disposition d’un logiciel de fiscalité par l’Agglomération Agenaise au profit de la commune
• 2021.63 Annexe
• 2021.64 Convention financière entre l’Agglomération Agenaise et la commune relative à l’attribution de masques dans le cadre de la crise sanitaire
• 2021.64 Annexe
• 2021.65 Rapport de la chambre régionale des comptes – Suivi des observations définitives
• 2021.65 Annexe
• 2021.66 Demande de subvention Polar’Encontre 2022 (16ieme édition)
• 2021.67 Désignation des représentants du conseil municipal au sein de l’établissement public foncier local Agen Garonne
• 2021.68 Ouverture des commerces le dimanche en 2022
• 2021.69 Domofrance – Garantie d’emprunt pour le financement de la construction de 22 logements locatifs sociaux dans l’écoquartier St Ferréol
• 2021.70 Budget communal 2022 – Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
• 2021.71 Liste des biens meubles de faible valeur à imputer en section d’investissement
• 2021.72 Pertes sur créances irrécouvrables – créances admises en non-valeur et créances eteintes
• 2021.73 Tarification repas des personnels adultes intervenants dans les écoles
• 2021.74 Lignes directrices de gestion pour une période de six ans
• 2021.74 Annexe
• 2021.75 Modification du tableau des effectifs
• 2021.76 Mise en oeuvre de la prise en charge par la collectivité employeur de l’entretien des vétements de travail et des équipements de protection indiv.
• 2021.77 Remboursement des frais occasionnés par les déplacements des élus et des agents de la collectivité
• 2021.78 Dénomination de la voie d’accès aux futurs logements du projet immobilier Domofrance
• 2021.79 Demande de subvention ADEME pour requalification de friche industrielle Shell
• 2021.80 Demande de subvention ADEME pour requalification de friche industrielle Terre du Sud
• 2021.81 Mutualisation de la cantine des écoles du Bourg, création salle d’activité, réamenagement école Mitterrand – Dde subvention DETR-FSIL
• 2021.82 Aménagement de sécurité sur Carrefour routes de La Frégate-Chemin de Bourbon – Demande de subvention
• Compte-rendu succint du 7 décembre 2021

• 2021.41 Programme d’intérêt général sur l’habitat de l’agglomération agenaise
• 2021.42 Convention relative au remboursement des frais de fct engagés par la cne de BE pour l’entretien des bassins de rétention année 2020
• 2021.42 Annexe
• 2021.43 Convention de mandat concernant les travaux d’aménagement et de sécurisation du carrefour Route de Cazalet-Rue Chantilly
• 2021.43 Annexe
• 2021.44 Mandat spécial pour déplacement Madame le Maire au congrés des Maires de France
• 2021.45 Rapport d’activités 2020 Pays de l’Agenais Syndicat mixte de l’Agenais
• 2021.46 Charte informatique
• 2021.46 Annexe
• 2021.47 Demande de subvention – Appel à projets socle numérique dans les écoles élémentaires
• 2021.48 Avenant convention local de chasse
• 2021.48 Annexe
• 2021.49 Tarification marché gourmand et des marchés à thème
• 2021.50 Modification du réglement intérieur du marché gourmand
• 2021.50 Annexe
• 2021.51 SEM 47 – Garantie d’emprunt prêt GAIA ZAC ST Ferréol – Avenant de réaménagement de dette
• 2021.51 Annexe
• 2021.52 Subventions aux associations – Emplois sportifs
• 2021.52 Annexe 1
• 2021.52 Annexe 2
• 2021.53 Subvention exceptionnelle association Danse N’Co
• 2021.54 Subvention exceptionnelle association 47 Fight
• 2021.55 Subventions aux associations – 2021
• 2021.56 Golf Agen Bon-Encontre – Demande de subvention exceptionnelle
• 2021.57 Convention d’adhésion aux prestations du Centre de Gestion de Lot et Garonne
• 2021.57 Annexe
• 2021.58 Projet de cession de parcelles entre la cne de Bon Encontre et l’organisme public de l’habitat en Lot et Garonne
• 2021.59 Acquisition des terrains de M. Paupine Antoine
• 2021.60 Demande de subventions d’investissement auprès de l’agglomération d’Agen – Cohésion sociale
• Compte-rendu succint du 28 septembre 2021

• 2021.23 Election d’un nouvel adjoint
• 2021.24 Bilan 2020 SEM47 ZAC de St Ferréol
• 2021.24 Annexe 1
• 2021.24 Annexe 2
• 2021.25 Convention avec l’AFDAS
• 2021.25 Annexe
• 2021.26 Territoire d’énergie 47 – Energies renouvelables
• 2021.27 Demande de subvention auprés de l’agglomération d’Agen – FST – Tranche 2021
• 2021.28 Créances irrécouvrables – Admissions en non valeur
• 2021.28 Annexe
• 2021.29 Subventions aux associations
• 2021.30 Demande de subvention quinzaine commerciale
• 2021.31 Demande de subvention pour la création d’une voie partagée vélo-piéton et d’une passerelle sur le canal
• 2021.32 Demande de subvention déposée par le bailleur HABITALYS pour l’opération -CAZALET IV-
• 2021.32 Annexe
• 2021.33.1 Rétrocessions voirie -Plaine du Levant II-
• 2021.33.2 Rétrocessions voirie -SARL de Raillassis-
• 2021.33.3 Rétrocessions VRD Résidence Raillassis
• 2021.34 Déplacement Chemin rural La Jourdanie
• 2021.35 Modification du tableau des effectifs – Création d’emploi
• 2021.36 Modification de l’organisationdu temps de travail
• 2021.36 Annexe
• 2021.37 Protection sociale complémentaires au bénéfice des agents de la commune et du CCAS de Bon Encontre
• 2021.38 Mise à jour réglement de fonctionnement multi-accueil
• 2021.38 Annexe
• 2021.39 Marché fournitures couches bébés – Constitution d’un groupement de commandes
• 2021.40 Demande d’approbation de la charte des ATSEM
• 2021.40 Annexe
• Compte-rendu succint du 28 juin 2021

• 2021.14 Commissions municipales
• 2021.15 Candidature à l’opération MOBIVE H.A proposée par le groupement de commandes départemental ENR-MDE
• 2021.16 Projet éducatif territorial (PEDT) 2021-2024
• 2021.16 Annexe
• 2021.17 Plan de relance – Demande de subvention pour les vergers partagés et collectifs
• 2021.17 Annexe
• 2021.18 Demande de subvention de l’association -Les jardins partagés du Toulza- pour l’extension des jardins familiaux
• 2021.19 Budget primitif 2021
• 2021.20 Vote du taux des taxes
• 2021.21 Convention d’objectifs – acompte subvention 2021 pour les associations -RCBB Musiquenvie et histoire d’enfants
• 2021.22 Modification du tableau des effectifs
• Compte-rendu succint du 6 avril 2021

• 2021.01 Adhésion des communes de Saint Front sur Lémance et Puysserampion eu SIVU Chenil fourrière de Lot et Garonne
• 2021.01 Annexe
• 2021.02 Agglomération Agen – Convention composteur
• 2021.02 Annexe
• 2021.03 ARPA 47 – Convention chats errants
• 2021.03 Annexe
• 2021.04 Prestation sociale exceptionnelle aux personnels titulaires et contractuels
• 2021.04 Annexe
• 2021.05 Renouvellement organisation du temps scolaire sur 4 jours
• 2021.06 Demande de subvention auprés de la caisse d’allocations familiales et de l’agglomération agenaise pour l’action chantiers citoyens
• 2021.07 Approbation du compte des gestion 2020
• 2021.08 Vote du compte administratif 2020
• 2021.09 Affectation du résultat
• 2021.10 Débat d’orientations budgétaires
• 2021.11 Modification du tableau des effectifs
• 2021.12 Modification du protocole du régime d’astreintes des services techniques
• 2021.12 Annexe
• 2021.13 Réglement du temps partiel des agents de la commune
• 2021.13 Annexe
• Compte-rendu succint du 9 mars 2021

• 2020.72 Réglement interieur
• 2020.72 Annexe
• 2020.73 Ouverture des commerces le dimanche en 2021
• 2020.74 Mise en accessibilité et sécurité des batiments sportifs et culturels – Demande de subvention 2021 au titre de la DETR
• 2020.75 Aménagement de sécurité carrefour de la route de Cazalet et la rue Chantilly – Dde de subvention
• 2020.76 Réfection toiture en ardoise sur le clocher de l’église de Cassou – Dde de subvention au Conseil Départemental
• 2020.77 Ecole Primaire Brassens – Travaux de réfection toiture et accessibilité – Dde de subvention
• 2020.78 Vente terrain Chantilly à Domofrance
• 2020.79 Achat d’un ensemble immobilier – Terres du Sud
• 2020.80 Plan de prévention des risques technologiques
• 2020.80 Annexe
• 2020.81 Dénomination des voies eco-quartier tranche 2
• 2020.81 Annexe
• 2020.82 Budget communal 2021 – Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
• 2020.83 Admissions en non-valeur – Créances eteintes
• 2020.83 Annexe
• 2020.84 Liste des biens meubles de faible valeur à imputer en section d’investissement
• 2020.85 Demande de subvention déposée par le bailleur Domofrance (Ciliopée) pour l’opération Chantilly
• 2020.85 Annexe
• 2020.86 Modification du tableau des effectifs
• Compte-rendu succint du 17 décembre 2020

• 2020.51 Conseil municipal – Installation d’un conseiller municipal
• 2020.52 Bilan 2019 SEM 47 – ZAC St Ferréol
• 2020.52 Annexe
• 2020.53 Sécurité routière – Désignation d’un élu référent
• 2020.54 Désignation élus à la Commission Locale d’Information (CLI) de Golfech
• 2020.55 Restauration collective et portage de repas – Désignation des représentants au groupement de commandes
• 2020.56 Convention d’occupation domaine public M. Lodetti – Distribution auto produits fermiers
• 2020.56 Annexe
• 2020.57 Commission communale des impots directs (CCID)
• 2020.58 Territoire d’énergie Lot et Garonne – Adhésion de la cne au marché pour l’exploitation et la maintenance des installations thermiques
• 2020.59 Proposition de désignation d’élus au sein des commissions permanentes de l’Agglo
• 2020.60 DAREL – Présentation du rapport d’activité 2019
• 2020.60 Annexe
• 2020.61 Agglo Agen – Convention relative à la protection contre les inondations
• 2020.61 Annexe
• 2020.62 Agglo d’agen – Convention relative à l’éclairage public – Cheminement pietonnier école de St Ferréol et giratoire de Redon
• 2020.62 Annexe
• 2020.63 Rapport de la Chambre Régionale des comptes
• 2020.63 Annexe
• 2020.64 Demande de subvention déposée par le bailleur Habitalys pour l’opération -Plaine de Charpeau-
• 2020.64 Annexe
• 2020.65 Demande de subvention déposée par le bailleur Domofrance (Ciliopée) pour l’opération -Allée de la Vierge
• 2020.65 Annexe
• 2020.66 Subventions aux associations – Aide à l’emploi sportif
• 2020.66 Annexe
• 2020.67 Désignation des représentants au comité technique
• 2020.68 Désignation des représentants au comité d’Hygiène sécurité et des conditions de travail
• 2020.69 Validation du tableau des effectifs
• 2020.70 Assurances statutaires
• 2020.71 Modification des jours et horaires d’ouverture de la structure multi-accueil mini-momes
• Compte-rendu succint du 29 septembre 2020

• 2020.33 Désignation des représentant au sein de la CLECT
• 2020.34 Avenant à la convention du 20122017 – Voiries d’intérêt communautaire
• 2020.34 Annexe
• 2020.35 Délégations consenties au maire par le conseil
• 2020.36 Indemnités des élus
• 2020.37 Mise en place des commissions municipales
• 2020.38 Droit à la formation des élus
• 2020.39 Association des communes du Canal des Deux Mers – Désignation des délégués
• 2020.40 Conseil d’administration du collège d’enseignement secondaire -La Rocal- – Désignation des délégués
• 2020.41 Chambre d’agriculture de Lot et Garonne – Désignation d’un correspondant local
• 2020.42 Comité des oeuvres sociales – Désignation d’un représentant
• 2020.43 Association SYLLABE – Désignation des représentants de la commune
• 2020.44 Comité de jumelage Bon Encontre Carabane – Désignation des membres de droit
• 2020.45 Désignation d’un correspondant défense
• 2020.46 Désignation d’un représentant du conseil municipal au conseil de la vie sociale de ESAT Cart’Services
• 2020.47 Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de l’établissement public foncier local Agen Garonne
• 2020.48 Désignation d’un conseiller municipal au conseil d’école
• 2020.49 Nouveau local du COS de l’agglomération agenaise – Subvention d’équipement
• 2020.50 Budget primitif 2020
• Compte-rendu succint du 10 juillet 2020

• 2020.20 Installation du conseil municipal
• 2020.21 Election du maire sous le présidence du doyen de l’assemblée
• 2020.22 Fixation du nombre d’adjoints sous la présidence du maire de Bon Encontre
• 2020.23 Election des adjoints
• 2020.24 CCAS Fixation du nombre de membres
• 2020.25 CCAS – Election des membres
• 2020.26 Election des délégués communaux au SIVU Centre de loisirs de Saint Ferréol
• 2020.27 Election des délégués SIVU de Darel
• 2020.28 Election des délégués communaux au SIVU Chenil Fourrière du Lot et Garonne
• 2020.29 Association laïque intercommunale jeux et plein air – Désignation des délégués au conseild’administration
• 2020.30 Election des délégués de la commune à territoire d’Energie Lot et Garonne
• 2020.31 Modification des horaires d’enseignement à l’école F. Mitterrand
• 2020.32 Charte de l’élu local
• Compte-rendu succint du 3 juillet 2020

Le Conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants.

Le Conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler les affaires de la commune, aux termes de l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le Conseil municipal notamment vote le budget, peut créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux d’aménagement urbain, de voirie, ou de construction, gérer le patrimoine communal, accorder des subventions aux associations, procéder à la dénomination des voies, décider des manifestations culturelles, … Pour exercer ses compétences, il adopte des délibérations.

Dispositions générales

Le Conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire (délai de cinq jours francs à respecter pour la taille de notre commune). Par ailleurs, le maire peut réunir l’assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu’il le juge utile ou sur demande motivée du représentant de l’Etat ou du tiers au moins des conseillers municipaux en exercice.

Convocation du conseil municipal

Toute convocation est faite par le maire. Une note explicative de synthèse sur les affaires qui seront délibérées doit être jointe à la convocation.

Règlement intérieur

L’adoption d’un règlement intérieur est obligatoire pour notre commune. Cet acte fixe les règles de fonctionnement de l’assemblée délibérante dans le cadre des dispositions prévues par le CGCT.

Présidence – Police – Quorum – Secrétariat – Déroulement des séances et vote

Les séances du Conseil municipal sont présidées par le maire ou par celui qui le remplace. Il ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos lorsque l’ordre du jour est épuisé.

Le maire a seul la police de l’assemblée et peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu troublant l’ordre public. En cas de crime ou de délit, il doit dresser un procès-verbal et saisir immédiatement le procureur de la République.

Au début de chaque séance :

Le maire doit s’assurer que le quorum est atteint. En effet, le Conseil municipal ne délibère valablement que si la majorité des membres en exercice est présente. Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum ;

Le Conseil municipal nomme un ou plusieurs secrétaires de séance.

En cas d’absence, un membre du Conseil municipal peut donner pouvoir à un autre membre du Conseil municipal pour voter en son nom. Un même conseiller ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Un pouvoir n’est valable que pour trois séances consécutives, sauf en cas de maladie dûment constatée.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, la voix du maire est prépondérante, sauf dans le cas du scrutin secret.

Les délégations données au maire par le Conseil municipal :

L’article L.2122-22 dresse la liste limitative des missions susceptibles d’être déléguées au maire par le Conseil municipal. Par exemple, la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ou encore la fixation des reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme…

Dispositions en vigueur à compter du 1er juillet 2022

Les délibérations du Conseil municipal sont publiées dans les conditions prévues à l’article L. 2131-1 du CGCT. Ainsi, les délibérations constituant des actes réglementaires sont publiées sous forme électronique.

La publicité prévue à l’article L. 2131-1 du CGCT est, avec la transmission au préfet, la formalité qui confère à l’acte son caractère exécutoire.

Plusieurs instruments permettent en outre de porter à la connaissance du public les délibérations du Conseil municipal :

Le procès-verbal des séances prévu à l’article L. 2121-15 du CGCT, a pour objet d’établir les faits et décisions des séances du Conseil municipal. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, il est publié sous forme électronique sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, et un exemplaire papier est mis à la disposition du public ;

La liste des délibérations examinées par le Conseil municipal, prévue à l’article L. 2121-25 du CGCT et qui remplace le compte-rendu, est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe ;

Le registre des délibérations, prévu à l’article L. 2121-23 du CGCT, est un document coté et paraphé par le maire, qui contient les délibérations par ordre de date. La tenue du registre est assurée sur papier et peut également être organisée à titre complémentaire sur support numérique dans les conditions prévues à l’article R. 2121-9 du CGCT.