Arrêté du 19 décembre : COMMERCE - AUTORISATION EXCEPTIONNELLE D'OUVERTURE
Arrêté du 08 décembre : VENTE AU DEBALLAGE le 17 décembre 2022 Comité de Jumelage
Arrêté du 1er décembre : VENTE AU DEBALLAGE Association des Parents d'Elèves Occupation du domaine public le 17 décembre 2022
Arrêté du 1er décembre : VENTE AU DEBALLAGE Association des Parents d'Elèves Occupation du domaine public le 16 décembre 2022
Arrêté du 07 décembre : AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE VENTE VOLAILLES BIO
Arrêté du 07 décembre : AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE VENTE D'HUITRES
Arrêté du 05 décembre : ACCES A LA TRIBUNE ET AUX VESTIAIRES INTERDIT DU 6 DECEMBRE 2022 AU 15 JANVIER 2023
Arrêté du 17 décembre : REGLEMENTATION DU MARCHE DE NOEL DU SAMEDI 17 DECEMBRE 2022
Arrêté du 28 novembre : VENTE AU DEBALLAGE Association SUCAMI 47
Arrêté du 28 novembre : VENTE AU DEBALLAGE Association Tennis club Bon-Encontre
Arrêté du 10 novembre : ARRETE MODIFICATIF CARREFOUR ROUTE DE CAZALET RUE CHANTILLY
Arrêté du 08 novembre : DELEGATION FONCTIONS OFFICIER ETAT CIVIL Mme FERRAND Isabelle
Arrêté du 20 octobre : Permission d'occupation temporaire du domaine public communal Paolo Pizz
Arrêté du 10 octobre : Délégation de fonctions OEC à Monsieur Vincent JEANNE
Arrêté du 04 octobre : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public food truck
Arrêté du 30 septembre: Autorisation stationnement de taxi - emplacement n°3 - CLAUZET Jacques
Arrêté du 30 septembre : Vente au déballage association Bon encontre animation
Arrêté du 30 septembre : Vente au déballage association club photos images nouvelles
Arrêté du 17 août : Délégation fonctions Officier Etat Civil Ferrand Isabelle le 22 août 2022
Arrêté du 17 août : Délégation fonctions Officier Etat Civil Ferrand Isabelle le 20 août 2022
Arrêté du 20 juin 2022 : DELEGATION FONCTIONS OEC Mme FERRAND
Arrêté du 20 juin 2022 : DELEGATION FONCTIONS OEC Mme VILLA
Arrêté du 02 juin 2022 : VENTE AU DEBALLAGE - Association RCBB - Occupation du domaine public
Arrêté du 23 mai 2022 : Autorisation provisoire de poursuite d'exploitation de l'établissement AFDAS
Arrêté du 19 mai 2022 : Vente au déballage association Diocésaine 11 et 12 juin 2022
Arrêté du 03 mai 2022 : Vente au déballage association Diocésaine
Arrêté du 26 avril 2022 : Vente au déballage Marché italien Occupation du domaine public
Arrêté du 06 avril 2022 : Zones interdites sur Complexe René Lajunie du 7 au 9 avril 2022
Arrêté du 1er avril 2022 : Vente au déballage Association Les Jardins Partagés du Toulza Occupation du domaine public
Arrêté du 1er avril 2022 : Vente au déballage Association Club de la Bonne Rencontre Occupation du domaine public
Arrêté du 02 mars 2022 : Permission d'occupation temporaire du domaine public communal La Pizzarola
Arrêté du 16 février 2022 : DÉLÉGATION DE FONCTIONS OFFICIER ETAT CIVIL FERRAND ISABELLE
Arrêté du 04 janvier 2022 : TERRAINS TR1 TR2 et TR3 réouverts à la pratique sportive à compter du 5 janvier 2022

Arrêté du 16 décembre : INTERDICTION PRATIQUE SPORTIVE A COMPTER DU 7 DECEMBRE 2021 TR1, TR2 et TR3
Arrêté du 16 novembre : COMMERCE AUTORISATION EXCEPTIONNELLE D'OUVERTURE
Arrêté du 14 décembre : INTERDICTION PRATIQUE SPORTIVE INTERDITE
Arrêté du 10 décembre : TERRAINS INTERDITS A LA PRATIQUE DE TOUTES ACTIVITES SPORTIVES A COMPTER DU 10 DECEMBRE 2021
Arrêté du 30 novembre : VENTE AU DEBALLAGE Comité de jumelage Bon-Encontre Carabane
Arrêté du 30 novembre : VENTE AU DEBALLAGE Association Bon-Encontre Animation
Arrêté du 30 novembre : VENTE AU DEBALLAGE Association APE Bon-Encontre 18 décembre 2021
Arrêté du 12 novembre : DELIVRANCE D'UN PERMIS DE DETENTION D'UN CHIEN DE 1ère CATEGORIE
Arrêté du 04 novembre : AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Association propriétaires Plaine du Levant le 5 décembre 2021
Arrêté du 03 novembre : VENTE AU DEBALLAGE Association APE Bon-Encontre
Arrêté du 02 novembre : AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Association Danses Afro Latino Agen
Arrêté du 18 octobre : VENTE AU DEBALLAGE LE 22 OCTOBRE APE
Arrêté du 18 octobre : VENTE AU DEBALLAGE 3 DECEMBRE APE
Arrêté du 30 septembre : AUTORISATION STATIONNEMENT TAXI
Arrêté du 24 septembre : VENTE AU DEBALLAGE IMAGES NOUVELLES
Arrêté du 13 septembre : VENTE AU DEBALLAGE MARCHE ITALIEN 2021-19
Arrêté du 13 septembre : VENTE AU DEBALLAGE MARCHE ITALIEN 2021-20
Arrêté du 13 septembre : VENTE AU DEBALLAGE MARCHE ITALIEN 2021-21
Arrêté du 13 septembre : VENTE AU DEBALLAGE MARCHE ITALIEN 2021-22
Arrêté du 13 septembre : AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE MARCHE ITALIEN
Arrêté du 27 août : AUTORISATION REOUVERTURE DISCOTHEQUE LE CHRISTY'S
Arrêté du 22 juillet : GESTION DES OBJETS TROUVES
Arrêté du 06 juillet : COMMERCES AUTORISATION EXCEPTIONNELLE D'OUVERTURE
Arrêté du 25 juin : CREATION EMPLACEMENT VEHICULES POUR HANDICAPES ALLEE DE LA VIERGE
Arrêté du 22 juin : DELEGATION DE FONCTIONS OFFICIER ETAT CIVIL A MME ALBERTI-DEFFIS Véronique
Arrêté du 19 mai : DELEGATION FONCTIONS OEC Mme FERRAND
Arrêté du 06 mai : REGLEMENT INTERIEUR ESPACE DE TORTIS
Arrêté du 26 avril : PERMISSION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL LA PIZZAROLA
Arrêté du 21 avril : VENTE AU DEBALLAGE ASSOCIATION DIOCESAINE
Arrêté du 23 mars : VENTE AU DEBALLAGE JARDINS PARTAGES DU TOULZA
Arrêté du 16 mars : VENTE AU DEBALLAGE RCBB
Arrêté du 16 mars : VENTE AU DEBALLAGE LA BONNE RENCONTRE
Arrêté du 11 mars : RETROCESSION CONCESSION
Arrêté du 03 mars : AUTORISATION OUVERTURE DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE
Arrêté du 02 mars : AUTORISATION OUVERTURE MAGASIN BRIC ADA BRAC
Arrêté du 25 février : DELEGATION FONCTIONS OEC Mme ALBERTI-DEFFIS

Arrêté du 30 décembre : REFUS PARTIEL DU TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE SPECIALE AU PRESIDENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
Arrêté du 09 décembre : DELEGATION DE FONCTIONS OFFICIER ETAT CIVIL
Arrêté du 26 novembre : COMMERCE - AUTORISATION EXCEPTIONNELLE D'OUVERTURE
Arrêté du 10 novembre : VENTE AU DEBALLAGE APE
Arrêté du 02 septembre : DÉLÉGATION FONCTIONS OEC MME FERRAND
Arrêté du 20 août : DELEGATIONS FONCTIONS OEC Mme ALBERTI-DEFFIS
Arrêté du 17 août : DELEGATION DE FONCTIONS OEC Mme VILLA
Arrêté du 11 août : AUTORISATION OUVERTURE SALLE DE TORTIS
Arrêtés du 07 juillet : DELEGATION DE SIGNATURE OFFICIER D'ETAT CIVIL - DELEGATION FONCTIONS B. TREY D'OUSTEAU - DELEGATION FONCTIONS C. AMELING - DELEGATION FONCTIONS C. TABANON - DELEGATION FONCTIONS I. FERRAND - DELEGATION FONCTIONS J. ANNETTE-OGIER - DELEGATION FONCTIONS L. BIELLE-BIARREY - DELEGATION FONCTIONS M. CHATOT - DELEGATION FONCTIONS P. MOINEAU - DELEGATION FONCTIONS P. VILLA - DELEGATION FONCTIONS V. ALBERTI-DEFFIS - DELEGATION FONCTIONS G. DEGUIN - DELEGATION FONCTIONS J. ANNETTE-OGIER
Arrêté du 16 juin : Délégation de fonctions à Mme CHATOT
Arrêtés du 15 avril : Prolongation fermeture BIBLIOTHÈQUE - DELBES - EQUIPEMENTS SPORTIFS - LOCAL TROUPE DE LA DAME BLANCHE - LOCAUX ASSOCIATIFS - MAISON DES JEUNES - MASCARON - PREVERT - SALLE DE LA REPUBLIQUE - SALLE TORTIS - SALLE MALEZE - SALLE PREVERT - CABANE DES CHASSEURS
Arrêté du 16 mars : FERMETURE SALLE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 16 mars : FERMETURE SALLE PREVERT
Arrêté du 16 mars : FERMETURE SALLE MASCARON
Arrêté du 16 mars : FERMETURE SALLE MALEZE
Arrêté du 16 mars : FERMETURE SALLE DES FETES DE TORTIS
Arrêté du 16 mars : FERMETURE SALLE DELBES
Arrêté du 16 mars : FERMETURE MAISON DES JEUNES
Arrêté du 16 mars : FERMETURE LOCAUX ASSOCIATIFS
Arrêté du 16 mars : FERMETURE LOCAL TROUPE DE LA DAME BLANCHE
Arrêté du 16 mars : FERMETURE DE TOUS LES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Arrêté du 16 mars : FERMETURE CABANON DE CHASSE
Arrêté du 16 mars : FERMETURE BIBLIOTHEQUE
Arrêté du 10 mars : REOUVERTURE TERRAINS STADE LAJUNIE
Arrêté du 09 mars : DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Arrêté du 27 février : DELEGATION OEC Mr BORDES
Arrêté du 12 février : VENTE AU DEBALLAGE CLUB LA BONNE RENCONTRE
Arrêté du 10 février : Autorisation d'ouverture micro-crèche Assistalliance
Arrêté du 10 février : VENTE AU DEBALLAGE APE
Arrêté du 10 février : DEBIT DE BOISSONS A LIVRE OUVERT
Arrêté du 10 février : VENTE AU DEBALLAGE RCBB
Arrêté du 22 janvier 2020 : OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIC
Arrêté du 07 janvier 2020 : VENTE AU DEBALLAGE