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Arrêtés Municipaux / D'intérêt général

 

 

Arrêté du 26 janvier 2024 : VENTE AU DEBALLAGE Association j'anime ma ville


Arrêté du 07 décembre : Réouverture des terrains TR1, TR2 et TR3 du complexe René Lajunie à compter du 6 décembre 2023
Arrêté du 05 décembre : 
VENTE AU DEBALLAGE - Fleuriste LA RIVIERA
Arrêté du 30 novembre : INTERDICTION A LA PRATIQUE DE TOUTE ACTIVITE SPORTIVE DU 30 NOVEMBRE AU 6 DECEMBRE 2023
Arrêté du Arrêté du 27 novembre : VENTE AU DEBALLAGE SUCAMI 47

Arrêté du 27 novembre : VENTE AU DEBALLAGE Association Diocésaine Notre Dame de Bon-Encontre le 16 décembre 2023
Arrêté du 17 novembre : VENTE AU DEBALLAGE Tabac presse le Calypso
Arrêté du 17 novembre : VENTE AU DEBALLAGE Association Diocésaine Paroisse Notre Dame de Bon-Encontre
Arrêté du 14 novembre : Réouverture des terrains à la pratique de toute activité sportive à compter du 15 novembre 2023
Arrêté du 09 novembre : Interdiction à la pratique de toutes activités sportives sur les terrains du complexe René Lajunie à compter du 9 novembre 2023
Arrêté du 27 octobre : VENTE AU DEBALLAGE - COMITE DE JUMELAGE
Arrêté du 25 octobre :Interdiction à la pratique de toutes activités sportives sur les terrains du complexe René Lajunie à compter du 9 novembre 2023

Arrêté du 13 octobre :
 VENTE AU DEBALLAGE APE le 5 juillet 2024
Arrêté du 13 octobre : 
VENTE AU DEBALLAGE APE le 12 avril 2024
Arrêté du 13 octobre : 
VENTE AU DEBALLAGE APE le 16 février 2024
Arrêté du 13 octobre : 
VENTE AU DEBALLAGE APE le 22 décembre 2023
Arrêté du 12 octobre : 
VENTE AU DEBALLAGE APE le 19 novembre 2023
Arrêté du 05 octobre : 
VENTE AU DEBALLAGE APE le 20 octobre 2023
Arrêté du 27 septembre : 
VENTE AU DEBALLAGE - Association Club photo images nouvelles
Arrêté du 08 septembre : 
VENTE AU DEBALLAGE - Association J'anime ma ville
Arrêté du 04 septembre : 
Instauration d'un sens unique de circulation route de Pécau sur le territoire de la commune
Arrêté du 04 septembre : 
Instauration d'une interdiction de tourner à gauche carrefour route de Paradou et rue des Vignes de Delbès
Arrêté du 04 septembre : 
Instauration d'une interdiction de tourner à gauche carrefour route de Paradou et rue de Prats agglomération de Bon-Encontre
Arrêté du 29 août : 
Instauration d'une interdiction de tourner à gauche carrefour rue Henri Descoins et rue Joliot Curie agglomération de Bon-Encontre
Arrêté du 07 août : 
Autorisation d'occupation du domaine public du 14 août au 17 août 2023
Arrêté du 25 juillet :
 Arrêté portant règlement d'utilisation des locaux du complexe sportif René Lajunie
Arrêté du 19 juillet : Règlement des aires de jeux clôturés de la commune de Bon-Encontre
Arrêté du 18 juillet : Délégation de fonctions OEC à Madame VILLA
Arrêté du 18 juillet : Délégation de fonctions OEC à Madame ALBERTI-DEFFIS
Arrêté du 04 juillet : Instauration d'un sens interdit sauf cycles et service public passage Stravinski
Arrêté du 04 juillet : Permis de détention d'un chien de 1ère catégorie
Arrêté du 07 juillet : VENTE AU DEBALLAGE - Association RCBB
Arrêté du 15 juin :
Permission d'occupation temporaire du domaine public communal Paolo Pizz
Arrêté du 14 juin : 
Vente au déballage Association des parents d'élèves de Bon-Encontre le 30 juin 2023
Arrêté du 07 juin : 
Reclassement de la partie établissement de plein air du stade de Tortis de la 2ième à la 1ère catégorie
Arrêté du 09 mai :
 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'un food truck
Arrêté du 05 mai : 
VENTE AU DEBALLAGE - association Tennis club de Bon-Encontre le 11 juin 2023
Arrêté du 05 mai : 
VENTE AU DEBALLAGE - association des parents d'élèves de Bon-Encontre les 24 et 25 juin 2023
Arrêté du 24 avril : 
VENTE AU DEBALLAGE association des Parents d'Elèves de Bon-Encontre annule et remplace l'arrêté n°2023-20
Arrêté du 21 avril : 
AUTORISATION DE LOTERIE association Musiquenvie le 14 juin 2023
Arrêté du 21 avril : 
VENTE AU DEBALLAGE Association Les jardins partagés du Toulza le samedi 17 juin 2023
Arrêté du 21 avril : 
VENTE AU DEBALLAGE association des Parents d'Elèves de Bon-Encontre samedi 17 juin 2023
Arrêté du 14 avril : VENTE AU DEBALLAGE Association des parents d'élèves occupation du Domaine Public le 1er mai 2023
Arrêté du 14 avril : 
VENTE AU DEBALLAGE Association des parents d'élèves occupation du domaine public le 14 mai 2023
Arrêté du 14 avril : 
VENTE AU DEBALLAGE Association Diocésaine Occupation du domaine public les 29 et 30 avril 2023
Arrêté du 07 avril : 
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU 17 AU 19 AVRIL 2023 Théâtre de marionnettes Guignol
Arrêté du 31 mars : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU 24 AU 3 MAI 2023 SUR LE PARKING DU CENTRE CULTUREL DE DELBES

Arrêté du 31 mars : AUTORISATION D'UNE COURSE PEDESTRE COLOR RUN LE SAMEDI 29 AVRIL 2023
Arrêté du 19 mars : 
AUTORISATION D'UNE COURSE PEDESTRE TRAIL DU TORTILLON LE SAMEDI 13 MAI 2023
Arrêté du 08 mars : DELEGATIONS FONCTIONS OEC Mme FERRAND
Arrêté du 27 mars : VENTE AU DEBALLAGE du 7 avril 2023 association des parents d'élèves de Bon-Encontre
Arrêté du 27 mars : VENTE AU DEBALLAGE du 7 juillet 2023 association des parents d'élèves de Bon-Encontre
Arrêté du 23 janvier : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GUIGNOL DU 6 AU 9 MARS 2023
Arrêté du 16 janvier : VENTE AU DEBALLAGE Association Club La Bonne Rencontre
Arrêté du 12 janvier : ACCES INTERDIT TRIBUNE ET VESTIAIRES RUE PIERRE DE COUBERTIN jusqu'au 31 janvier
Arrêté du 06 janvier : VENTE AU DEBALLAGE Occupation du domaine public association Bon-Encontre Animation
Arrêté du 03 janvier : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CIRQUE DU 31 OCTOBRE AU 1ER NOVEMBRE 2023
Arrêté du 03 janvier : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CIRQUE DU 27 FEVRIER AU 5 MARS 2023

 

Arrêté du 19 décembre : COMMERCE - AUTORISATION EXCEPTIONNELLE D'OUVERTURE
Arrêté du 08 décembre : 
VENTE AU DEBALLAGE le 17 décembre 2022 Comité de Jumelage
Arrêté du 1er décembre : 
VENTE AU DEBALLAGE Association des Parents d'Elèves Occupation du domaine public le 17 décembre 2022
Arrêté du 1er décembre : 
VENTE AU DEBALLAGE Association des Parents d'Elèves Occupation du domaine public le 16 décembre 2022
Arrêté du 07 décembre : 
AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE VENTE VOLAILLES BIO
Arrêté du 07 décembre : 
AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE VENTE D'HUITRES
Arrêté du 05 décembre : 
ACCES A LA TRIBUNE ET AUX VESTIAIRES INTERDIT DU 6 DECEMBRE 2022 AU 15 JANVIER 2023
Arrêté du 17 décembre : 
REGLEMENTATION DU MARCHE DE NOEL DU SAMEDI 17 DECEMBRE 2022
Arrêté du 28 novembre : 
VENTE AU DEBALLAGE Association SUCAMI 47
Arrêté du 28 novembre : 
VENTE AU DEBALLAGE Association Tennis club Bon-Encontre
Arrêté du 10 novembre : 
ARRETE MODIFICATIF CARREFOUR ROUTE DE CAZALET RUE CHANTILLY
Arrêté du 08 novembre : 
DELEGATION FONCTIONS OFFICIER ETAT CIVIL Mme FERRAND Isabelle
Arrêté du 20 octobre : 
Permission d'occupation temporaire du domaine public communal Paolo Pizz
Arrêté du 10 octobre : 
Délégation de fonctions OEC à Monsieur Vincent JEANNE
Arrêté du 04 octobre : 
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public food truck
Arrêté du 30 septembre: 
Autorisation stationnement de taxi - emplacement n°3 - CLAUZET Jacques
Arrêté du 30 septembre : Vente au déballage association Bon encontre animation
Arrêté du 30 septembre : Vente au déballage association club photos images nouvelles
Arrêté du 17 août : Délégation fonctions Officier Etat Civil Ferrand Isabelle le 22 août 2022
Arrêté du 17 août : Délégation fonctions Officier Etat Civil Ferrand Isabelle le 20 août 2022
Arrêté du 20 juin 2022 :
 DELEGATION FONCTIONS OEC Mme FERRAND
Arrêté du 20 juin 2022 : DELEGATION FONCTIONS OEC Mme VILLA
Arrêté du 02 juin 2022 : VENTE AU DEBALLAGE - Association RCBB - Occupation du domaine public
Arrêté du 23 mai 2022 : Autorisation provisoire de poursuite d'exploitation de l'établissement AFDAS
Arrêté du 19 mai 2022 : Vente au déballage association Diocésaine 11 et 12 juin 2022

Arrêté du 03 mai 2022 : Vente au déballage association Diocésaine
Arrêté du 26 avril 2022 : Vente au déballage Marché italien Occupation du domaine public
Arrêté du 06 avril 2022 : Zones interdites sur Complexe René Lajunie du 7 au 9 avril 2022
Arrêté du 1er avril 2022 : Vente au déballage Association Les Jardins Partagés du Toulza Occupation du domaine public
Arrêté du 1er avril 2022 : Vente au déballage Association Club de la Bonne Rencontre Occupation du domaine public
Arrêté du 02 mars 2022 : Permission d'occupation temporaire du domaine public communal La Pizzarola
Arrêté du 16 février 2022 : DÉLÉGATION DE FONCTIONS OFFICIER ETAT CIVIL FERRAND ISABELLE
Arrêté du 04 janvier 2022 : TERRAINS TR1 TR2 et TR3 réouverts à la pratique sportive à compter du 5 janvier 2022


Arrêté du 16 décembre : INTERDICTION PRATIQUE SPORTIVE A COMPTER DU 7 DECEMBRE 2021 TR1, TR2 et TR3
Arrêté du 16 novembre : COMMERCE AUTORISATION EXCEPTIONNELLE D'OUVERTURE
Arrêté du 14 décembre : INTERDICTION PRATIQUE SPORTIVE INTERDITE
Arrêté du 10 décembre : TERRAINS INTERDITS A LA PRATIQUE DE TOUTES ACTIVITES SPORTIVES A COMPTER DU 10 DECEMBRE 2021
Arrêté du 30 novembre : VENTE AU DEBALLAGE Comité de jumelage Bon-Encontre Carabane

Arrêté du 30 novembre : VENTE AU DEBALLAGE Association Bon-Encontre Animation
Arrêté du 30 novembre : VENTE AU DEBALLAGE Association APE Bon-Encontre 18 décembre 2021
Arrêté du 12 novembre : DELIVRANCE D'UN PERMIS DE DETENTION D'UN CHIEN DE 1ère CATEGORIE
Arrêté du 04 novembre : AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Association propriétaires Plaine du Levant le 5 décembre 2021
Arrêté du 03 novembre : VENTE AU DEBALLAGE Association APE Bon-Encontre
Arrêté du 02 novembre : AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Association Danses Afro Latino Agen
Arrêté du 18 octobre : VENTE AU DEBALLAGE LE 22 OCTOBRE APE
Arrêté du 18 octobre : VENTE AU DEBALLAGE 3 DECEMBRE APE
Arrêté du 30 septembre : AUTORISATION STATIONNEMENT TAXI
Arrêté du 24 septembre : VENTE AU DEBALLAGE IMAGES NOUVELLES
Arrêté du 13 septembre : VENTE AU DEBALLAGE MARCHE ITALIEN 2021-19
Arrêté du 13 septembre : VENTE AU DEBALLAGE MARCHE ITALIEN 2021-20
Arrêté du 13 septembre : VENTE AU DEBALLAGE MARCHE ITALIEN 2021-21
Arrêté du 13 septembre : VENTE AU DEBALLAGE MARCHE ITALIEN 2021-22
Arrêté du 13 septembre : AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE MARCHE ITALIEN
Arrêté du 27 août : AUTORISATION REOUVERTURE DISCOTHEQUE LE CHRISTY'S
Arrêté du 22 juillet :
GESTION DES OBJETS TROUVES
Arrêté du 06 juillet :
COMMERCES AUTORISATION EXCEPTIONNELLE D'OUVERTURE
Arrêté du 25 juin : CREATION EMPLACEMENT VEHICULES POUR HANDICAPES ALLEE DE LA VIERGE

Arrêté du 22 juin : DELEGATION DE FONCTIONS OFFICIER ETAT CIVIL A MME ALBERTI-DEFFIS Véronique
Arrêté du 19 mai : DELEGATION FONCTIONS OEC Mme FERRAND
Arrêté du 06 mai : REGLEMENT INTERIEUR ESPACE DE TORTIS
Arrêté du 26 avril : PERMISSION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL LA PIZZAROLA
Arrêté du 21 avril : VENTE AU DEBALLAGE ASSOCIATION DIOCESAINE
Arrêté du 23 mars : VENTE AU DEBALLAGE JARDINS PARTAGES DU TOULZA
Arrêté du 16 mars : VENTE AU DEBALLAGE RCBB
Arrêté du 16 mars : VENTE AU DEBALLAGE LA BONNE RENCONTRE
Arrêté du 11 mars : RETROCESSION CONCESSION
Arrêté du 03 mars : AUTORISATION OUVERTURE DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE
Arrêté du 02 mars : AUTORISATION OUVERTURE MAGASIN BRIC ADA BRAC
Arrêté du 25 février : DELEGATION FONCTIONS OEC Mme ALBERTI-DEFFIS

Arrêté du 30 décembre : REFUS PARTIEL DU TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE SPECIALE AU PRESIDENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
Arrêté du 09 décembre : DELEGATION DE FONCTIONS OFFICIER ETAT CIVIL
Arrêté du 26 novembre : COMMERCE - AUTORISATION EXCEPTIONNELLE D'OUVERTURE
Arrêté du 10 novembre : VENTE AU DEBALLAGE APE
Arrêté du 02 septembre : DÉLÉGATION FONCTIONS OEC MME FERRAND
Arrêté du 20 août : DELEGATIONS FONCTIONS OEC Mme ALBERTI-DEFFIS
Arrêté du 17 août : DELEGATION DE FONCTIONS OEC Mme VILLA
Arrêté du 11 août : AUTORISATION OUVERTURE SALLE DE TORTIS
Arrêtés du 07 juillet : DELEGATION DE SIGNATURE OFFICIER D'ETAT CIVIL - DELEGATION FONCTIONS B. TREY D'OUSTEAUDELEGATION FONCTIONS C. AMELINGDELEGATION FONCTIONS C. TABANON - DELEGATION FONCTIONS I. FERRANDDELEGATION FONCTIONS J. ANNETTE-OGIERDELEGATION FONCTIONS L. BIELLE-BIARREYDELEGATION FONCTIONS M. CHATOTDELEGATION FONCTIONS P. MOINEAUDELEGATION FONCTIONS P. VILLADELEGATION FONCTIONS V. ALBERTI-DEFFIS - DELEGATION FONCTIONS G. DEGUIN - DELEGATION FONCTIONS J. ANNETTE-OGIER
Arrêté du 16 juin : Délégation de fonctions à Mme CHATOT
Arrêtés du 15 avril : Prolongation fermeture BIBLIOTHÈQUE - DELBES - EQUIPEMENTS SPORTIFS - LOCAL TROUPE DE LA DAME BLANCHE - LOCAUX ASSOCIATIFS - MAISON DES JEUNES - MASCARON - PREVERT - SALLE DE LA REPUBLIQUE - SALLE TORTIS - SALLE MALEZE - SALLE PREVERT - CABANE DES CHASSEURS
Arrêté du 16 mars : FERMETURE SALLE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 16 mars : FERMETURE SALLE PREVERT
Arrêté du 16 mars : FERMETURE SALLE MASCARON
Arrêté du 16 mars : FERMETURE SALLE MALEZE
Arrêté du 16 mars : FERMETURE SALLE DES FETES DE TORTIS
Arrêté du 16 mars : FERMETURE SALLE DELBES
Arrêté du 16 mars : FERMETURE MAISON DES JEUNES
Arrêté du 16 mars : FERMETURE LOCAUX ASSOCIATIFS
Arrêté du 16 mars : FERMETURE LOCAL TROUPE DE LA DAME BLANCHE
Arrêté du 16 mars : FERMETURE DE TOUS LES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Arrêté du 16 mars : FERMETURE CABANON DE CHASSE
Arrêté du 16 mars : FERMETURE BIBLIOTHEQUE
Arrêté du 10 mars : REOUVERTURE TERRAINS STADE LAJUNIE
Arrêté du 09 mars : DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Arrêté du 27 février : DELEGATION OEC Mr BORDES
Arrêté du 12 février : VENTE AU DEBALLAGE CLUB LA BONNE RENCONTRE
Arrêté du 10 février : Autorisation d'ouverture micro-crèche Assistalliance
Arrêté du 10 février : VENTE AU DEBALLAGE APE
Arrêté du 10 février : DEBIT DE BOISSONS A LIVRE OUVERT
Arrêté du 10 février : VENTE AU DEBALLAGE RCBB
Arrêté du 22 janvier 2020 : OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIC
Arrêté du 07 janvier 2020 : VENTE AU DEBALLAGE


Arrêté du 04 décembre : AUTORISATION STATIONNEMENT TAXI
Arrêté du 18 novembre : 
AUTORISATION DEBIT BOISSONS RCBB 2019
Arrêté du 18 novembre : 
AUTORISATION DEBIT BOISSONS RCBB 2020
Arrêté du 18 novembre : 
REOUVERTURE TERRAINS
Arrêté du 12 novembre : 
AUTORISATION STATIONNEMENT TAXI
Arrêté du 05 novembre : 
INTERDICTION PRATIQUE SPORTIVE
Arrêté du 17 octobre :
VENTE AU DEBALLAGE AMICALE ECOLE ST FERREOL
Arrêté du 04 octobre : VENTE AU DEBALLAGE CLUB PHOTOS IMAGES NOUVELLES
Arrêté du 17 septembre : VENTE AU DEBALLAGE
Arrêté du 17 septembre :
DELEGATION DE FONCTIONS OFFICIER ETAT CIVIL
Arrêté du 06 août :
DELEGATION DE FONCTIONS A MR MEYNARD
Arrêté du 06 août :
AUTORISATION OUVERTURE FRUITS ET LEGUMES
Arrêté du 1er juillet : 
COMMERCE - AUTORISATION EXCEPTIONNELLE D'OUVERTURE
Arrêté du 26 juin :
DELEGATION FONCTIONS OEC
Arrêté du 12 juin : 
DELEGATION DE FONCTIONS OFFICIER ETAT CIVIL Mr ZALATEU
Arrêté du 31 mai : 
AUTORISATION DE LOTERIE
Arrêté du 28 mai : 
VENTE AU DEBALLAGE Bon-Encontre Animation
Arrêté du 11 avril : 
VENTE AU DEBALLAGE LES JARDINS PARTAGES DU TOULZA
Arrêté du 08 avril
OCCUPATION DOMAINE PUBLIC PIZZAROLA
Arrêté du 05 avril
MARCHE GOURMAND
Arrêté du 04 mars :
VENTE AU DEBALLAGE RCBB
Arrêté du 06 mars :
AUTORISATION INSTALLATION GRUE
Arrêté du 04 mars :
VENTE AU DEBALLAGE APE
Arrêté du 18 février :
OUVERTURE GIGAFIT
Arrêté du 18 février :
FERMETURE CHALET DES ADOS CENTRE
Arrêté du 13 février :
REOUVERTURE TERRAINS DE SPORT 
Arrêté du 07 février :
VENTE AU DEBALLAGE CLUB BONNE RENCONTRE
Arrêté du 07 février :
VENTE AU DEBALLAGE PLAINE DU LEVANT
Arrêté du 30 janvier :
VENTE AU DEBALLAGE AFDAS
Arrêté du 29 janvier : 
INTERDICTION PRATIQUE SPORTIVE TERRAINS A CPTER DU 29 JANVIER 2019
Arrêté du 23 janvier : 
REOUVERTURE TERRAINS
Arrêté du 18 janvier : 
INTERDICTION PRATIQUE SPORTIVE SUR TERRAINS
Arrêté du 16 janvier : 
DELEGATION FONCTIONS MR GIMET
Arrêté du 16 janvier : 
DELEGATION FONCTIONS MR AMELING
Arrêté du 16 janvier : 
DELEGATION FONCTIONS MME RANZA
Arrêté du 16 janvier 2019 : DELEGATION FONCTIONS MME CREBESSEGUES




Arrêté du 28 décembre : DELEGATION DE FONCTIONS OFFICIER ETAT CIVIL Mme VERLHAC
Arrêté du 28 décembre : 
VENTE AU DEBALLAGE BON-ENCONTRE ANIMATIONS
Arrêté du 07 décembre :
VENTE AU DEBALLAGE APE de Bon-EncontreVENTE AU DEBALLAGE APE de Bon-Encontre
Arrêté du 03 décembre : 
VENTE AU DEBALLAGE - LES VITRINES DE BON-ENCONTRE
Arrêté du 16 novembre : DELEGATION FONCTIONS OEC
Arrêté du 08 novembre : 
FERMETURE SALLE TORTIS
Arrêté du 07 novembre : 
CREATION D'UN OSSUAIRE
Arrêté du 06 novembre : 
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Arrêté du 11 octobre :
DELEGATION FONCTIONS Mr MEYNARD
Arrêté du 17 septembre :
VENTE AU DEBALLAGE IMAGES NOUVELLES
Arrêté du 24 septembre :
DELEGATION FONCTIONS CHATOT
Arrêté du 28 septembre :
ENQUETE PUBLIQUE DELAISSES DE VOIES
Arrêté du 07 septembre :
VENTE AU DEBALLAGE AFDAS
Arrêté du 21 août -
VENTE AU DEBALLAGE CLUB LA BONNE RENCONTRE
Arrêté du 09 juillet -
DELEGATION OEC Mme LAMY
Arrêté du 05 juillet -
AUTORISATION OUVERTURE COMMERCES
Arrêté du 27 juin -
DELEGATION DE FONCTIONS OEC Mme VERLHAC
Arrêté du 06 juin 2018 - VENTE AU DEBALLAGE BON-ENCONTRE ANIMATIONS
Arrêté du 31 mai 2018 - PROLONGATION OUVERTURE CES
Arrêté du 25 mai 2018 - ENSEIGNE ELANCIA
Arrêté du 15 mai 2018 - OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIC
Arrêté du 04 avril 2018 - INSTALLATION DES FORAIN
Arrêté du 03 avril 2018 - MARCHE GOURMAND
Arrêté du 27 mars 2018 - DELEGATION FONCTIONS OEC MR MEYNARD
Arrêté du 23 mars 2018 - VENTE DEBALLAGE LES JARDINS PARTAGES
Arrêté du 23 mars 2018 - VENTE DEBALLAGE LES ELLES DE BEN'J
Arrêté du 21 mars 2018 - VENTE DEBALLAGE ASSO PLAINE DU LEVANT
Arrêté du 19 mars 2018 - AUTORISATION POURSUITE EXPLOITATION TABLE D'ANTAN
Arrêté du 12 mars 2018 - VENTE DEBALLAGE LA BONNE RENCONTRE
Arrêté du 06 mars 2018 - VENTE DEBALLAGE RCBB
Arrêté du 06 mars 2018 - VENTE DEBALLAGE AFDAS OCTOBREVENTE DEBALLAGE AFDAS OCTOBRE
Arrêté du 06 mars 2018 - VENTE DEBALLAGE AFDAS AVRIL
Arrêté du 15 février 2018 -
REOUVERTURE TERRAIN TR2
Arrêté du 15 janvier 2018 - STATIONNEMENT TAXI
Arrêté du 12 janvier 2018 - REOUVERTURE TERRAINS SPORTS
Arrêté du 08 janvier 2018 - DELEGATION SIGNATURE OEC
Arrêté du 02 janvier 2018 - INTERDICTION PRATIQUE SPORTIVE


Arrêté du 31 octobre - INTERDICTION PRATIQUE SPORTIVE
Arrêté du 19 octobre - DELEGATION DE FONCTIONS OEC

Arrêté du 12 octobre - AUTORISATION INSTALLATION ENSEIGNE LA LUKARNE
Arrêté du 04 octobre -
REPRISE 48 CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON
Arrêté du 29 septembre - VENTE AU DEBALLAGE IMAGES NOUVELLES
Arrêté du 20 septembre - REOUVERTURE TERRAIN TR1
Arrêté du 18 août - FERMETURE BAZARLAND
Arrêté du 17 août - SEMINAIRE MASCARON
Arrêté du 11 août - INTERDICTION PRATIQUES SPORTIVES SUR TR1 A COMPTER DU 16 AOUT
Arrêté du 12 juillet - DELEGATION OEC Mr MEYNARD le 22 juillet
Arrêté du 12 juillet - DELEGATION OEC Mr MEYNARD le 21 juillet 2017
Arrêté du 1er JUIN - AUTORISATION EXCEPTIONNELLE D'OUVERTURE
Arrêté du 31 Mai - NOMINATION D'UN COORDONNATEUR POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION
Arrêté du 30 Mai - INTERDICTION PRATIQUE SPORTIVE SUR TR2 DU 31 MAI AU 23 JUIN 2017
Arrêté du 17 Mai - DELEGATION DE FONCTIONS OEC Mme OGIER
Arrêté du 09 Mai - BOURSE AUX JOUETS 25 ET 26 NOVEMBRE 2017
Arrêté du 09 Mai -
VIDE ARMOIRES 21 ET 22 OCTOBRE 2017
Arrêté du 09 Mai -
VIDE-GRENIER 25 JUIN 2017

Arrêté du 04 avril - INSTALLATION DES FORAINS
Arrêté du 04 avril - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Arrêté du 03 mars - VENTE AU DEBALLAGE LA BONNE RENCONTRE
Arrêté du 03 février - INTERDICTION ACTIVITES SPORTIVES SUR TERRAINS LE 5 FEVRIER 2017
Arrêté du 02 février 
- VENTE AU DEBALLAGE FCPE
Arrêté du 02 février - VENTE AU DEBALLAGE RCBB
Arrêté du 02 février - VENTE AU DEBALLAGE LES ELLES DE BEN'J
Arrêté du 24 janvier - REOUVERTURE TERRAINS A COMPTER DU 24 JANVIER
Arrêté du 13 janvier - INTERDICTION ACTIVITES SPORTIVES SUR TERRAINS
Arrêté du 13 janvier - VENTE AU DEBALLAGE BON-ENCONTRE ANIMATION
Arrêté du 03 janvier - VENTE AU DEBALLAGE AFDASVENTE AU DEBALLAGE AFDAS



Arrêté du 04 janvier - Permission d'occupation temporaire du domaine public communal
Arrêté du 14 janvier - Vente au déballage - Terrains
Arrêté du 26 janvier - Fixation du nombre d'autorisations de stationnement TAXI  
Arrêté du 08 février - Délégation de fonctions Officier Etat Civil
Arrêté du 19 février - Vente au déballage - AFDAS - TORTIS
Arrêté du 22 février - Vente au déballage - Plaine du Levant - Abords mairie
Arrêté du 04 mars - Terrain d'honneur Stade Lajunie interdit
Arrêté du 28 avril -
Terrain de sport
Arrêté du 02 mai - Délégation de fonctions Officier d'Etat Civil à Madame VERLHAC
Arrêté du 10 mai - Vente au déballage Bon-Encontre Animation
Arreêté du 27 mai - Délégation de fonctions Officier d'Etat Civil à Monsieur BORDES
Arrêté du 1er juin : Ouverture AFDAS
Arrêté du 3 juin : Interdiction pratique sportive
Arrêté du 15 juin : Interdiction utilisation aire de jeux de Labonde
Arrêté du 29 juin : Interdiction pratique sportive TR1/TR3
Arrêté du 01 juillet - Prolongation ouverture AFDAS
Arrêté du 08 juillet - Délégation de fonctions Officier d'Etat Civil à Monsieur DEGUIN
Arrêté du 11 juillet - Délégation de fonctions Officier d'Etat Civil à Madame VERLHAC
Arrêté du 12 juillet - Vente au déballage AFDAS 12/13 novembre
Arrêté du 12 juillet :-Vente au déballage AFDAS 24/25 septembre
Arrêté du 03 août - Autorisation travaux
Arrêté du 07 septembre - Réouverture terrains de sport 
Arrêté du 09 septembre - Fermeture FESTIF
Arrêté du 05 octobre -
Délégation OEC Mme VERLHAC
Arrêté du 07 octobre - Vente au déballage Bourse Photo
Arrêté du 24 octobre -
Interdiction pratique sportive courts tennis
Arrêté du 04 novembre - Interdiction pratique sportive
Arreté du 1er décembre - Commerces - autorisation exceptionnelles d'ouverture
Arrêté du 02 décembre -
Autorisation d'ouverture provisoire de l'établissement "L'Evasion"
Arrêté du 05 décembre - Occupation du domaine Public - Marché de Noël
Arrêté du 19 décembre - PERMISSION OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIC

Arrêtés de Police 

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