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Arrêtés Municipaux / D'intérêt général

 

 

Arrêté du 10 novembre : VENTE AU DEBALLAGE APE
Arrêté du 02 septembre : DÉLÉGATION FONCTIONS OEC MME FERRAND
Arrêté du 20 août : DELEGATIONS FONCTIONS OEC Mme ALBERTI-DEFFIS
Arrêté du 17 août : DELEGATION DE FONCTIONS OEC Mme VILLA
Arrêté du 11 août : AUTORISATION OUVERTURE SALLE DE TORTIS
Arrêtés du 07 juillet : DELEGATION DE SIGNATURE OFFICIER D'ETAT CIVIL - DELEGATION FONCTIONS B. TREY D'OUSTEAU - DELEGATION FONCTIONS C. AMELING - DELEGATION FONCTIONS C. TABANON - DELEGATION FONCTIONS I. FERRAND - DELEGATION FONCTIONS J. ANNETTE-OGIER - DELEGATION FONCTIONS L. BIELLE-BIARREY - DELEGATION FONCTIONS M. CHATOT - DELEGATION FONCTIONS P. MOINEAU - DELEGATION FONCTIONS P. VILLA - DELEGATION FONCTIONS V. ALBERTI-DEFFIS - DELEGATION FONCTIONS G. DEGUIN - DELEGATION FONCTIONS J. ANNETTE-OGIER
Arrêté du 16 juin : Délégation de fonctions à Mme CHATOT
Arrêtés du 15 avril : Prolongation fermeture BIBLIOTHÈQUE - DELBES - EQUIPEMENTS SPORTIFS - LOCAL TROUPE DE LA DAME BLANCHE - LOCAUX ASSOCIATIFS - MAISON DES JEUNES - MASCARON - PREVERT - SALLE DE LA REPUBLIQUE - SALLE TORTIS - SALLE MALEZE - SALLE PREVERT - CABANE DES CHASSEURS
Arrêté du 16 mars : FERMETURE SALLE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 16 mars : FERMETURE SALLE PREVERT
Arrêté du 16 mars : FERMETURE SALLE MASCARON
Arrêté du 16 mars : FERMETURE SALLE MALEZE
Arrêté du 16 mars : FERMETURE SALLE DES FETES DE TORTIS
Arrêté du 16 mars : FERMETURE SALLE DELBES
Arrêté du 16 mars : FERMETURE MAISON DES JEUNES
Arrêté du 16 mars : FERMETURE LOCAUX ASSOCIATIFS
Arrêté du 16 mars : FERMETURE LOCAL TROUPE DE LA DAME BLANCHE
Arrêté du 16 mars : FERMETURE DE TOUS LES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Arrêté du 16 mars : FERMETURE CABANON DE CHASSE
Arrêté du 16 mars : FERMETURE BIBLIOTHEQUE
Arrêté du 10 mars : REOUVERTURE TERRAINS STADE LAJUNIE
Arrêté du 09 mars : DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Arrêté du 27 février : DELEGATION OEC Mr BORDES
Arrêté du 12 février : VENTE AU DEBALLAGE CLUB LA BONNE RENCONTRE
Arrêté du 10 février : Autorisation d'ouverture micro-crèche Assistalliance
Arrêté du 10 février : VENTE AU DEBALLAGE APE
Arrêté du 10 février : DEBIT DE BOISSONS A LIVRE OUVERT
Arrêté du 10 février : VENTE AU DEBALLAGE RCBB
Arrêté du 22 janvier 2020 : OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIC
Arrêté du 07 janvier 2020 : VENTE AU DEBALLAGE

Arrêtés 2019

Arrêté du 04 décembre : AUTORISATION STATIONNEMENT TAXI
Arrêté du 18 novembre : AUTORISATION DEBIT BOISSONS RCBB 2019
Arrêté du 18 novembre : AUTORISATION DEBIT BOISSONS RCBB 2020
Arrêté du 18 novembre : REOUVERTURE TERRAINS
Arrêté du 12 novembre : AUTORISATION STATIONNEMENT TAXI
Arrêté du 05 novembre : INTERDICTION PRATIQUE SPORTIVE
Arrêté du 17 octobre : VENTE AU DEBALLAGE AMICALE ECOLE ST FERREOL
Arrêté du 04 octobre : VENTE AU DEBALLAGE CLUB PHOTOS IMAGES NOUVELLES
Arrêté du 17 septembre : VENTE AU DEBALLAGE
Arrêté du 17 septembre : DELEGATION DE FONCTIONS OFFICIER ETAT CIVIL
Arrêté du 06 août : DELEGATION DE FONCTIONS A MR MEYNARD
Arrêté du 06 août : AUTORISATION OUVERTURE FRUITS ET LEGUMES
Arrêté du 1er juillet : COMMERCE - AUTORISATION EXCEPTIONNELLE D'OUVERTURE
Arrêté du 26 juin : DELEGATION FONCTIONS OEC
Arrêté du 12 juin : DELEGATION DE FONCTIONS OFFICIER ETAT CIVIL Mr ZALATEU
Arrêté du 31 mai : AUTORISATION DE LOTERIE
Arrêté du 28 mai : VENTE AU DEBALLAGE Bon-Encontre Animation
Arrêté du 11 avril : VENTE AU DEBALLAGE LES JARDINS PARTAGES DU TOULZA
Arrêté du 08 avril : OCCUPATION DOMAINE PUBLIC PIZZAROLA
Arrêté du 05 avril : MARCHE GOURMAND
Arrêté du 04 mars : VENTE AU DEBALLAGE RCBB
Arrêté du 06 mars : AUTORISATION INSTALLATION GRUE
Arrêté du 04 mars : VENTE AU DEBALLAGE APE
Arrêté du 18 février : OUVERTURE GIGAFIT
Arrêté du 18 février : FERMETURE CHALET DES ADOS CENTRE
Arrêté du 13 février : REOUVERTURE TERRAINS DE SPORT 
Arrêté du 07 février : VENTE AU DEBALLAGE CLUB BONNE RENCONTRE
Arrêté du 07 février : VENTE AU DEBALLAGE PLAINE DU LEVANT
Arrêté du 30 janvier : VENTE AU DEBALLAGE AFDAS
Arrêté du 29 janvier : INTERDICTION PRATIQUE SPORTIVE TERRAINS A CPTER DU 29 JANVIER 2019
Arrêté du 23 janvier : REOUVERTURE TERRAINS
Arrêté du 18 janvier : INTERDICTION PRATIQUE SPORTIVE SUR TERRAINS
Arrêté du 16 janvier : DELEGATION FONCTIONS MR GIMET
Arrêté du 16 janvier : DELEGATION FONCTIONS MR AMELING
Arrêté du 16 janvier : DELEGATION FONCTIONS MME RANZA
Arrêté du 16 janvier 2019 : DELEGATION FONCTIONS MME CREBESSEGUES


Arrêtés 2018

Arrêté du 28 décembre : DELEGATION DE FONCTIONS OFFICIER ETAT CIVIL Mme VERLHAC
Arrêté du 28 décembre : VENTE AU DEBALLAGE BON-ENCONTRE ANIMATIONS
Arrêté du 07 décembre : VENTE AU DEBALLAGE APE de Bon-EncontreVENTE AU DEBALLAGE APE de Bon-Encontre
Arrêté du 03 décembre : VENTE AU DEBALLAGE - LES VITRINES DE BON-ENCONTRE
Arrêté du 16 novembre : DELEGATION FONCTIONS OEC
Arrêté du 08 novembre : FERMETURE SALLE TORTIS
Arrêté du 07 novembre : CREATION D'UN OSSUAIRE
Arrêté du 06 novembre : ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Arrêté du 11 octobre : DELEGATION FONCTIONS Mr MEYNARD
Arrêté du 17 septembre : VENTE AU DEBALLAGE IMAGES NOUVELLES
Arrêté du 24 septembre : DELEGATION FONCTIONS CHATOT
Arrêté du 28 septembre : ENQUETE PUBLIQUE DELAISSES DE VOIES
Arrêté du 07 septembre : VENTE AU DEBALLAGE AFDAS
Arrêté du 21 août - VENTE AU DEBALLAGE CLUB LA BONNE RENCONTRE
Arrêté du 09 juillet - DELEGATION OEC Mme LAMY
Arrêté du 05 juillet - AUTORISATION OUVERTURE COMMERCES
Arrêté du 27 juin - DELEGATION DE FONCTIONS OEC Mme VERLHAC
Arrêté du 06 juin 2018 - VENTE AU DEBALLAGE BON-ENCONTRE ANIMATIONS
Arrêté du 31 mai 2018 - PROLONGATION OUVERTURE CES
Arrêté du 25 mai 2018 - ENSEIGNE ELANCIA
Arrêté du 15 mai 2018 - OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIC
Arrêté du 04 avril 2018 - INSTALLATION DES FORAIN
Arrêté du 03 avril 2018 - MARCHE GOURMAND
Arrêté du 27 mars 2018 - DELEGATION FONCTIONS OEC MR MEYNARD
Arrêté du 23 mars 2018 - VENTE DEBALLAGE LES JARDINS PARTAGES
Arrêté du 23 mars 2018 - VENTE DEBALLAGE LES ELLES DE BEN'J
Arrêté du 21 mars 2018 - VENTE DEBALLAGE ASSO PLAINE DU LEVANT
Arrêté du 19 mars 2018 - AUTORISATION POURSUITE EXPLOITATION TABLE D'ANTAN
Arrêté du 12 mars 2018 - VENTE DEBALLAGE LA BONNE RENCONTRE
Arrêté du 06 mars 2018 - VENTE DEBALLAGE RCBB
Arrêté du 06 mars 2018 - VENTE DEBALLAGE AFDAS OCTOBREVENTE DEBALLAGE AFDAS OCTOBRE
Arrêté du 06 mars 2018 - VENTE DEBALLAGE AFDAS AVRIL
Arrêté du 15 février 2018 - REOUVERTURE TERRAIN TR2
Arrêté du 15 janvier 2018 - STATIONNEMENT TAXI
Arrêté du 12 janvier 2018 - REOUVERTURE TERRAINS SPORTS
Arrêté du 08 janvier 2018 - DELEGATION SIGNATURE OEC
Arrêté du 02 janvier 2018 - INTERDICTION PRATIQUE SPORTIVE

Arrêtés 2017

Arrêté du 31 octobre - INTERDICTION PRATIQUE SPORTIVE
Arrêté du 19 octobre - DELEGATION DE FONCTIONS OEC
Arrêté du 12 octobre - AUTORISATION INSTALLATION ENSEIGNE LA LUKARNE
Arrêté du 04 octobre - REPRISE 48 CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON
Arrêté du 29 septembre - VENTE AU DEBALLAGE IMAGES NOUVELLES
Arrêté du 20 septembre - REOUVERTURE TERRAIN TR1
Arrêté du 18 août - FERMETURE BAZARLAND
Arrêté du 17 août - SEMINAIRE MASCARON
Arrêté du 11 août - INTERDICTION PRATIQUES SPORTIVES SUR TR1 A COMPTER DU 16 AOUT
Arrêté du 12 juillet - DELEGATION OEC Mr MEYNARD le 22 juillet
Arrêté du 12 juillet - DELEGATION OEC Mr MEYNARD le 21 juillet 2017
Arrêté du 1er JUIN - AUTORISATION EXCEPTIONNELLE D'OUVERTURE
Arrêté du 31 Mai - NOMINATION D'UN COORDONNATEUR POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION
Arrêté du 30 Mai - INTERDICTION PRATIQUE SPORTIVE SUR TR2 DU 31 MAI AU 23 JUIN 2017
Arrêté du 17 Mai - DELEGATION DE FONCTIONS OEC Mme OGIER
Arrêté du 09 Mai - BOURSE AUX JOUETS 25 ET 26 NOVEMBRE 2017
Arrêté du 09 Mai - VIDE ARMOIRES 21 ET 22 OCTOBRE 2017
Arrêté du 09 Mai - VIDE-GRENIER 25 JUIN 2017
Arrêté du 04 avril - INSTALLATION DES FORAINS
Arrêté du 04 avril - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Arrêté du 03 mars - VENTE AU DEBALLAGE LA BONNE RENCONTRE
Arrêté du 03 février - INTERDICTION ACTIVITES SPORTIVES SUR TERRAINS LE 5 FEVRIER 2017
Arrêté du 02 février - VENTE AU DEBALLAGE FCPE
Arrêté du 02 février - VENTE AU DEBALLAGE RCBB
Arrêté du 02 février - VENTE AU DEBALLAGE LES ELLES DE BEN'J
Arrêté du 24 janvier - REOUVERTURE TERRAINS A COMPTER DU 24 JANVIER
Arrêté du 13 janvier - INTERDICTION ACTIVITES SPORTIVES SUR TERRAINS
Arrêté du 13 janvier - VENTE AU DEBALLAGE BON-ENCONTRE ANIMATION
Arrêté du 03 janvier - VENTE AU DEBALLAGE AFDASVENTE AU DEBALLAGE AFDAS


Arrêtés 2016

Arrêté du 04 janvier - Permission d'occupation temporaire du domaine public communal
Arrêté du 14 janvier - Vente au déballage - Terrains
Arrêté du 26 janvier - Fixation du nombre d'autorisations de stationnement TAXI  
Arrêté du 08 février - Délégation de fonctions Officier Etat Civil
Arrêté du 19 février - Vente au déballage - AFDAS - TORTIS
Arrêté du 22 février - Vente au déballage - Plaine du Levant - Abords mairie
Arrêté du 04 mars - Terrain d'honneur Stade Lajunie interdit
Arrêté du 28 avril - Terrain de sport
Arrêté du 02 mai - Délégation de fonctions Officier d'Etat Civil à Madame VERLHAC
Arrêté du 10 mai - Vente au déballage Bon-Encontre Animation
Arreêté du 27 mai - Délégation de fonctions Officier d'Etat Civil à Monsieur BORDES
Arrêté du 1er juin : Ouverture AFDAS
Arrêté du 3 juin : Interdiction pratique sportive
Arrêté du 15 juin : Interdiction utilisation aire de jeux de Labonde
Arrêté du 29 juin : Interdiction pratique sportive TR1/TR3
Arrêté du 01 juillet - Prolongation ouverture AFDAS
Arrêté du 08 juillet - Délégation de fonctions Officier d'Etat Civil à Monsieur DEGUIN
Arrêté du 11 juillet - Délégation de fonctions Officier d'Etat Civil à Madame VERLHAC
Arrêté du 12 juillet - Vente au déballage AFDAS 12/13 novembre
Arrêté du 12 juillet :-Vente au déballage AFDAS 24/25 septembre
Arrêté du 03 août - Autorisation travaux
Arrêté du 07 septembre - Réouverture terrains de sport 
Arrêté du 09 septembre - Fermeture FESTIF
Arrêté du 05 octobre - Délégation OEC Mme VERLHAC
Arrêté du 07 octobre - Vente au déballage Bourse Photo
Arrêté du 24 octobre - Interdiction pratique sportive courts tennis
Arrêté du 04 novembre - Interdiction pratique sportive
Arreté du 1er décembre - Commerces - autorisation exceptionnelles d'ouverture
Arrêté du 02 décembre - Autorisation d'ouverture provisoire de l'établissement "L'Evasion"
Arrêté du 05 décembre - Occupation du domaine Public - Marché de Noël
Arrêté du 19 décembre - PERMISSION OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIC

Arrêtés de Police