Accueil Arrêtés Municipaux / Police

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Arrêtés Municipaux / D'intérêt général

 

Arrêté du 04 avril 2018 - INSTALLATION DES FORAIN
Arrêté du 03 avril 2018 - MARCHE GOURMAND
Arrêté du 27 mars 2018 - DELEGATION FONCTIONS OEC MR MEYNARD
Arrêté du 23 mars 2018 - VENTE DEBALLAGE LES JARDINS PARTAGES
Arrêté du 23 mars 2018 - VENTE DEBALLAGE LES ELLES DE BEN'J
Arrêté du 21 mars 2018 - VENTE DEBALLAGE ASSO PLAINE DU LEVANT
Arrêté du 19 mars 2018 - AUTORISATION POURSUITE EXPLOITATION TABLE D'ANTAN
Arrêté du 12 mars 2018 - VENTE DEBALLAGE LA BONNE RENCONTRE
Arrêté du 06 mars 2018 - VENTE DEBALLAGE RCBB
Arrêté du 06 mars 2018 - VENTE DEBALLAGE AFDAS OCTOBREVENTE DEBALLAGE AFDAS OCTOBRE
Arrêté du 06 mars 2018 - VENTE DEBALLAGE AFDAS AVRIL
Arrêté du 15 février 2018 - REOUVERTURE TERRAIN TR2
Arrêté du 15 janvier 2018 - STATIONNEMENT TAXI
Arrêté du 12 janvier 2018 - REOUVERTURE TERRAINS SPORTS
Arrêté du 08 janvier 2018 - DELEGATION SIGNATURE OEC
Arrêté du 02 janvier 2018 - INTERDICTION PRATIQUE SPORTIVE

Arrêtés 2017

Arrêté du 31 octobre - INTERDICTION PRATIQUE SPORTIVE
Arrêté du 19 octobre - DELEGATION DE FONCTIONS OEC
Arrêté du 12 octobre - AUTORISATION INSTALLATION ENSEIGNE LA LUKARNE
Arrêté du 04 octobre - REPRISE 48 CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON
Arrêté du 29 septembre - VENTE AU DEBALLAGE IMAGES NOUVELLES
Arrêté du 20 septembre - REOUVERTURE TERRAIN TR1
Arrêté du 18 août - FERMETURE BAZARLAND
Arrêté du 17 août - SEMINAIRE MASCARON
Arrêté du 11 août - INTERDICTION PRATIQUES SPORTIVES SUR TR1 A COMPTER DU 16 AOUT
Arrêté du 12 juillet - DELEGATION OEC Mr MEYNARD le 22 juillet
Arrêté du 12 juillet - DELEGATION OEC Mr MEYNARD le 21 juillet 2017
Arrêté du 1er JUIN - AUTORISATION EXCEPTIONNELLE D'OUVERTURE
Arrêté du 31 Mai - NOMINATION D'UN COORDONNATEUR POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION
Arrêté du 30 Mai - INTERDICTION PRATIQUE SPORTIVE SUR TR2 DU 31 MAI AU 23 JUIN 2017
Arrêté du 17 Mai - DELEGATION DE FONCTIONS OEC Mme OGIER
Arrêté du 09 Mai - BOURSE AUX JOUETS 25 ET 26 NOVEMBRE 2017
Arrêté du 09 Mai - VIDE ARMOIRES 21 ET 22 OCTOBRE 2017
Arrêté du 09 Mai - VIDE-GRENIER 25 JUIN 2017
Arrêté du 04 avril - INSTALLATION DES FORAINS
Arrêté du 04 avril - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Arrêté du 03 mars - VENTE AU DEBALLAGE LA BONNE RENCONTRE
Arrêté du 03 février - INTERDICTION ACTIVITES SPORTIVES SUR TERRAINS LE 5 FEVRIER 2017
Arrêté du 02 février - VENTE AU DEBALLAGE FCPE
Arrêté du 02 février - VENTE AU DEBALLAGE RCBB
Arrêté du 02 février - VENTE AU DEBALLAGE LES ELLES DE BEN'J
Arrêté du 24 janvier - REOUVERTURE TERRAINS A COMPTER DU 24 JANVIER
Arrêté du 13 janvier - INTERDICTION ACTIVITES SPORTIVES SUR TERRAINS
Arrêté du 13 janvier - VENTE AU DEBALLAGE BON-ENCONTRE ANIMATION
Arrêté du 03 janvier - VENTE AU DEBALLAGE AFDASVENTE AU DEBALLAGE AFDAS

Arrêtés 2016

Arrêté du 04 janvier - Permission d'occupation temporaire du domaine public communal
Arrêté du 14 janvier - Vente au déballage - Terrains
Arrêté du 26 janvier - Fixation du nombre d'autorisations de stationnement TAXI  
Arrêté du 08 février - Délégation de fonctions Officier Etat Civil
Arrêté du 19 février - Vente au déballage - AFDAS - TORTIS
Arrêté du 22 février - Vente au déballage - Plaine du Levant - Abords mairie
Arrêté du 04 mars - Terrain d'honneur Stade Lajunie interdit
Arrêté du 28 avril - Terrain de sport
Arrêté du 02 mai - Délégation de fonctions Officier d'Etat Civil à Madame VERLHAC
Arrêté du 10 mai - Vente au déballage Bon-Encontre Animation
Arreêté du 27 mai - Délégation de fonctions Officier d'Etat Civil à Monsieur BORDES
Arrêté du 1er juin : Ouverture AFDAS
Arrêté du 3 juin : Interdiction pratique sportive
Arrêté du 15 juin : Interdiction utilisation aire de jeux de Labonde
Arrêté du 29 juin : Interdiction pratique sportive TR1/TR3
Arrêté du 01 juillet - Prolongation ouverture AFDAS
Arrêté du 08 juillet - Délégation de fonctions Officier d'Etat Civil à Monsieur DEGUIN
Arrêté du 11 juillet - Délégation de fonctions Officier d'Etat Civil à Madame VERLHAC
Arrêté du 12 juillet - Vente au déballage AFDAS 12/13 novembre
Arrêté du 12 juillet :-Vente au déballage AFDAS 24/25 septembre
Arrêté du 03 août - Autorisation travaux
Arrêté du 07 septembre - Réouverture terrains de sport 
Arrêté du 09 septembre - Fermeture FESTIF
Arrêté du 05 octobre - Délégation OEC Mme VERLHAC
Arrêté du 07 octobre - Vente au déballage Bourse Photo
Arrêté du 24 octobre - Interdiction pratique sportive courts tennis
Arrêté du 04 novembre - Interdiction pratique sportive
Arreté du 1er décembre - Commerces - autorisation exceptionnelles d'ouverture
Arrêté du 02 décembre - Autorisation d'ouverture provisoire de l'établissement "L'Evasion"
Arrêté du 05 décembre - Occupation du domaine Public - Marché de Noël
Arrêté du 19 décembre - PERMISSION OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIC

Arrêtés de Police