Accueil Arrêtés Municipaux / Police

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Arrêtés Municipaux / D'intérêt général

 

Arrêté du 1er JUIN - AUTORISATION EXCEPTIONNELLE D'OUVERTURE
Arrêté du 31 Mai - NOMINATION D'UN COORDONNATEUR POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION
Arrêté du 30 Mai - INTERDICTION PRATIQUE SPORTIVE SUR TR2 DU 31 MAI AU 23 JUIN 2017
Arrêté du 17 Mai - DELEGATION DE FONCTIONS OEC Mme OGIER
Arrêté du 09 Mai - BOURSE AUX JOUETS 25 ET 26 NOVEMBRE 2017
Arrêté du 09 Mai - VIDE ARMOIRES 21 ET 22 OCTOBRE 2017
Arrêté du 09 Mai - VIDE-GRENIER 25 JUIN 2017
Arrêté du 04 avril - INSTALLATION DES FORAINS
Arrêté du 04 avril - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Arrêté du 03 mars 2017 - VENTE AU DEBALLAGE LA BONNE RENCONTRE
Arrêté du 03 février 2017 - INTERDICTION ACTIVITES SPORTIVES SUR TERRAINS LE 5 FEVRIER 2017
Arrêté du 02 février 2017 - VENTE AU DEBALLAGE FCPE
Arrêté du 02 février 2017 - VENTE AU DEBALLAGE RCBB
Arrêté du 02 février 2017- VENTE AU DEBALLAGE LES ELLES DE BEN'J
Arrêté du 24 janvier 2017 - REOUVERTURE TERRAINS A COMPTER DU 24 JANVIER
Arrêté du 13 janvier 2017 - INTERDICTION ACTIVITES SPORTIVES SUR TERRAINS
Arrêté du 13 janvier 2017 - VENTE AU DEBALLAGE BON-ENCONTRE ANIMATION
Arrêté du 03 janvier 2017 - VENTE AU DEBALLAGE AFDASVENTE AU DEBALLAGE AFDAS

Arrêtés 2016


Arrêté du 04 janvier 2016 - Permission d'occupation temporaire du domaine public communal
Arrêté du 14 janvier 2016 - Vente au déballage - Terrains
Arrêté du 26 janvier 2016 - Fixation du nombre d'autorisations de stationnement TAXI  
Arrêté du 08 février 2016 - Délégation de fonctions Officier Etat Civil

Arrêté du 19 février 2016 - Vente au déballage - AFDAS - TORTIS
Arrêté du 22 février 2016 : Vente au déballage - Plaine du Levant - Abords mairie
Arrêté du 04 mars 2016 : Terrain d'honneur Stade Lajunie interdit
Arrêté du 28 avril : Terrain de sport
Arrêté du 02 mai 2016 : Délégation de fonctions Officier d'Etat Civil à Madame VERLHAC
Arrêté du 10 mai 2016 : Vente au déballage Bon-Encontre Animation
Arreêté du 27 mai : Délégation de fonctions Officier d'Etat Civil à Monsieur BORDES
Arrêté du 1er juin 2016 : Ouverture AFDAS
Arrêté du 3 juin 2016 : Interdiction pratique sportive
Arrêté du 15 juin 2016 : Interdiction utilisation aire de jeux de Labonde
Arrêté du 29 juin : Interdiction pratique sportive TR1/TR3
Arrêté du 01 juillet 2016 : Prolongation ouverture AFDAS
Arrêté du 08 juillet 2016 : Délégation de fonctions Officier d'Etat Civil à Monsieur DEGUIN
Arrêté du 11 juillet : Délégation de fonctions Officier d'Etat Civil à Madame VERLHAC
Arrêté du 12 juillet 2016 : Vente au déballage AFDAS 12/13 novembre
Arrêté du 12 juillet : Vente au déballage AFDAS 24/25 septembre
Arrêté du 03 août 2016 : Autorisation travaux
Arrêté du 07 septembre 2016 : Réouverture terrains de sport 
Arrêté du 09 septembre 2016 : Fermeture FESTIF
Arrêté du 05 octobre 2016 : Délégation OEC Mme VERLHAC
Arrêté du 07 octobre 2016 : Vente au déballage Bourse Photo
Arrêté du 24 octobre 2016 : Interdiction pratique sportive courts tennis
Arrêté du 04 novembre 2016 : Interdiction pratique sportive
Arreté du 1er décembre 2016 : Commerces - autorisation exceptionnelles d'ouverture
Arrêté du 02 décembre 2016 : Autorisation d'ouverture provisoire de l'établissement "L'Evasion"
Arrêté du 05 décembre : Occupation du domaine Public - Marché de Noël
Arrêté du 19 décembre 2016 - PERMISSION OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIC

Arrêtés de Police