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Le Conseil Municipal

Qu'est-ce qu'une municipalité ?


La municipalité désigne de manière courante les organes d'une commune, c'est à dire :
  • le conseil municipal
  • l'exécutif : formé du Maire et de ses adjoints
Le Maire, élu par les conseillers municipaux lors de la première séance du nouveau conseil municipal, est le seul chargé de l'administration. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints.


Que est le rôle du conseil municipal ?


Le conseil municipal représente les habitants de la commune. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler par ses délibérations les affaires de la commune.
Sa compétence s'étend à de nombreux domaines. Il vote le budget, approuve le compte administratif, il est compétent pour créer ou supprimer des services publics municipaux, pour décider de travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations : ce terme désigne les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude de dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et sa séance est ouverte au public.


Comment sont élus les conseillers municipaux ?


Depuis 1884, l'élection des conseillers municipaux a lieu tous les six ans au suffrage universel direct.
Il existe deux modes de scrutin :
  • dans les communes de moins de 3500 habitants le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire, plurinominal, de liste, à deux tours.
  • dans les communes de plus de 3500 habitants la loi du 19 novembre 1982 a mis en place un mode de scrutin mixte à la fois proportionnel et majoritaire, le scrutin de liste à deux tours.
C'est le cas de BON-ENCONTRE qui compte plus de 6000 habitants et ainsi 29 conseillers municipaux.