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Délibérations - Annexes
Délibérations du 05 mars 2024
2024.01 ARPA 47 - RENOUVELLEMENT CONVENTION
AR-PARTENARIAT ARPA (2)
2024.08 SUBVENTION EQUIPEMENT ELIOR
2024.02 DESAFFECTATION DECLASSEMENT LOCAL ZI MALEZE
2024.09 TARIF OCCUPATION DOMAINE PUBLIC CASIERS
2024.03 CESSION LOCAL ZI MALEZE CASTELCULIER
2024.10 RECRUTEMENT VACATAIRE REFERENT SANTE EAJE
2024.04 POLE SENIOR DESAFFECTATION-DECLASSEMENT
2024.11 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE CDG 47
AR-ANNEXE ACCORD LOCAL
2024.05 CESSION TERRAIN RUE COUBERTIN
2024.12 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
AR-Tableau des effectifs de Bon-Encontre au 05.03.24 (2)
2024.06 DOB
AR-ROB 2024 CM..docx (002)
2024.13 REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
2024.07 DEMANDE SUBVENTION PASSERELLE FMA
2024.14 REVALORISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT
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