Délibérations du 05 AVRIL 2016

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Délibérations - Annexes





Acquisition Terrain Paradou					AD AP Delbès

Affectation Résultat comptable					Approbation Compte de Gestion 2015

Approbation Rapport CLECT					Bilan SEM 47

Dénomination Voies Lacrossette					Motion Canal des 2 Mers

Projet PADD					Subvention 48° RT

Subvention Fadas de la Musique					Vote CA 2015

Vote du BP 2016					Vote Taux des Taxes 2016