Séance du 06.10.2010

L’AN  DEUX MILLE DIX, le 6 octobre, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE dûment convoqué le 28 Septembre 2010, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Pierre TREY D’OUSTEAU, Premier Adjoint au Maire.

 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

 Etaient présents :, MM. TREY-D’OUSTEAU Pierre, MME BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, MME SCHMITT Rose-Marie, M. ZALATEU Jean-Jacques, MME TERRE Patricia, M. BORDES Michel, MMES SABATTE Martine, LAPEYRE Jacqueline, SCUDETTI Elda, BARRY Martine,   MM. FATH Gilles, LEMAIRE  Jean-Marc , Mme VERLHAC Jacqueline, M. AMELING Christian,  MMES VIEZZI Nadine,  BADENS Nathalie (jusqu’au point 3 inclus), MAGNES Sandrine, LAPEYRE Brigitte, VILLA Pierrette, M. LECOURT Jean-François, MME LENEE Sandrine MM. MUNCH Alain,  SALLES Daniel.

Etaient représentés :

                         - M. Michel LAUZZANA (pouvoir à M. Pierre TREY D’OUSTEAU)           

                        - M. Bernard SIMONITI (pouvoir à M. Alain MUNCH)

     - M. François MEYNARD (Pouvoir à M. Jean-François LECOURT)

     - M. René CORNE (Pouvoir à M. Jean-Jacques ZALATEU)

     - Mme Nathalie BADENS à partir du point 4 ( Pouvoir à M. Gilles FATH)

 Etait absent :    

                   -     M. Michel VALENTIN

Approbation du rapport du Conseil Municipal du14 avril 2010

                       Approbation du rapport du Conseil Municipal du 29 juin 2010

INTERCOMMUNALITE :

1. RAPPORT D’ACTIVITE VEOLIA 2009

Le conseil municipal a pris connaissance, comme chaque année, du rapport d’activité du concessionnaire  en matière d’adduction d’eau potable et d’assainissement.

2-1    LAFOX

Par 27 voix pour, et 1 voix contre (M. MUNCH) le conseil municipal donne un avis favorable à l’entrée de la commune de LAFOX dans la Communauté d’Agglomération d’AGEN ;

2- 2   SAINT CAPRAIS DE LERM

Par 27 voix pour, et 1 voix contre (M. MUNCH) le conseil municipal donne un avis favorable à l’entrée de la commune de ST CAPRAIS DE LERM dans la Communauté d’Agglomération d’AGEN ;

 2- 3   SAINT PIERRE DE CLAIRAC

Par 27 voix pour, et 1 voix contre (M. MUNCH) le conseil municipal donne un avis favorable à l’entrée de la commune de ST PIERRE DE CLAIRAC dans la Communauté d’Agglomération d’AGEN.

3. POLAR 2011 - DEMANDE DE SUBVENTION DRAC / CR / CG / CAA

Par 23 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mme VILLA, MM. MUNCH, SIMONITI, SALLES) le conseil municipal décide de demander auprès de la D.R.A.C. ET du CONSEIL REGIONAL D’AQUITAINE, du CONSEIL GENERAL et de la C.A.A.

les subventions afférentes à cette manifestion.  Mme LAPEYRE J. n’a pas participé au vote .

4. REVISIONS SIMPLIFIEES DU POS :

4-1   TERRAIN « VARENNES »

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la mise en révision du  P.O.S.

4-2   TERRAIN « LAFON » 

     A l’unanimité, le conseil municipal approuve la mise en révision du  P.O.S.

4- 3  TERRAIN « SENDAGUE » 

    Par 23 voix POUR, 4 voix CONTRE (Mme VILLA, MM. MUNCH, SIMONITI, SALLES) et 1 ABSTENTION (MME SCUDETTI)              le conseil municipal approuve la mise en révision du  P.O.S.

4-4   TERRAIN « RAILLAISSIS »

Par 23 voix POUR, 4 voix CONTRE (Mme VILLA, MM. MUNCH, SIMONITI, SALLES) et 1 ABSTENTION (MME SCUDETTI)              le conseil municipal approuve la mise en révision du  P.O.S.

4-5   TERRAIN « CLOTDANTONY – LANAUZE »   

 Par 23 voix POUR, 4 voix CONTRE (Mme VILLA, MM. MUNCH, SIMONITI, SALLES) et 1 ABSTENTION (MME SCUDETTI)              le conseil municipal approuve la mise en révision du  P.O.S.

5. CUCS : DEMANDE DE SUBVENTION 2010/DECOUVERTE DES JEUX VIDEO

A l’unanimité, le conseil municipal décide de solliciter la participation de la C.A.A. au titre des crédits territoriaux des CUCS pour l’action DECOUVERTE DU JEU VIDEO 2010

6.      CONVENTION RELATIVE A L’OCCUPATION DE LA SALLE J. PREVERT

A l’unanimité, le conseil municipal autorise M. le Maire a signer la convention d’utilisation de la salle Jacques Prévert par le C.E.S. LA ROCAL ;

Mise à jour le Lundi, 18 Octobre 2010 12:31 Lundi, 18 Octobre 2010 11:57